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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, malgré les promesses du Gouvernement de baisser les impôts, les Français constatent ces jours-ci une forte augmentation. Ils viennent, en effet, de recevoir leur avis d'imposition à la CSG, la contribution sociale généralisée, et ils constatent un doublement, un triplement, parfois plus encore de cette contribution que votre gouvernement, appuyé par la majorité plurielle, a fortement augmenté l'année dernière. Ainsi, M. Martin, un exemple parmi tant d'autres, a vu sa CSG augmenter de 120 %, c'est-à-dire qu'elle a plus que doublé entre 1997 et 1998: 9 624 francs en 1998 contre 4 407 francs en 1997. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Pauvre Martin ! M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît. M. Gilles Carrez. Monsieur le ministre, je tiens à votre disposition les deux avis d'imposition. Malheureusement pour nos compatriotes, l'addition ne va pas s'arrêter là: l'année prochaine, en 1999, il n'y aura pas de baisse d'impôts, contrairement à ce que le Gouvernement prétend. Les classes moyennes, les familles, en particulier, du fait de l'abaissement du quotient familial, vont subir un nouveau tour de vis fiscal. Plusieurs députés du groupe socialiste. Certaines familles ! M. Gilles Carrez. Aussi, monsieur le ministre, ma question est-elle très simple: quand cesserez-vous d'annoncer des baisses d'impôt qui ne se produisent jamais ? («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Et ne me répondez pas en parlant de 1995: ce qui intéresse les Français, c'est l'avenir et non le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il ne me serait pas venu à l'esprit de parler de 1995, mais puisque vous avez évoqué cette année, je tiens à apporter une précision car je voudrais que tout le monde comprenne ce que vous avez voulu dire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je suppose, en effet, qu'en évoquant 1995, vous faisiez allusion à la hausse de deux points de TVA décidée par un gouvernement que vous souteniez et que vous avez votée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous avez raison de hurler car, sur ce point, les Français vous ont donné leur sentiment, il y a un peu plus d'un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Cela étant, cette injustice, car la TVA, chacun le sait, est un impôt injuste puisqu'il frappe tout le monde de la même manière, n'était pas la seule dans notre système fiscal. Ainsi, en matière de cotisations sociales, l'une des grandes injustices tenait au fait que si chacun cotisait sur le salaire de son travail pour financer sa sécurité sociale, personne ne cotisait sur les revenus de son capital. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.) Cettre majorité a donc jugé qu'il convenait que les Français cotisent sur l'ensemble de leurs revenus, qu'ils viennent du travail ou de l'épargne, car il est normal que les prélèvements soient identiques pour la sécurité sociale dont on bénéficie de façon égalitaire. Il est donc exact, monsieur le député, qu'un changement est intervenu, mais vous oubliez de dire que M. Martin - auquel vous aurez l'amabilité de présenter mes salutations quand vous le reverrez (Sourires) - doit avoir relevé que les cotisations qu'il payait sur son salaire ont diminué plus que n'a augmenté sa CSG. Avec les modifications que nous avons introduites, en effet, les salariés payent moins et ceux dont le revenu ne vient pas du travail payent davantage. M. Thierry Mariani. Et les retraités ? M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je suis navré, monsieur le député, que vous vous soyez fait chahuter par M. Martin à cause du Gouvernement. Vous avez maintenant un argument pour lui expliquer qu'en réalité, parce qu'il est un salarié, il y a gagné, et je suis sûr que vous vous ferez l'écho de cette bonne nouvelle auprès de votre électeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |