| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«Quoique très inférieurs à ceux attribués en métropole, les minima sociaux versés aux personnes âgées et handicapées à Wallis-et-Futuna n'ont pas été réévalués depuis leur mise en place il y a huit ans. Or, l'allocation vieillesse et la subvention annuelle accordée aux personnes souffrant de déficiences physiques et mentales ne sont pas suffisantes pour assurer à leurs bénéficiaires des conditions de vie décentes. Afin de corriger cette injustice sociale, M. le secrétaire d'Etat à la santé ainsi que M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer se sont formellement engagés à revaloriser le montant de ces aides avant l'an 2000. A l'heure des derniers arbitrages pour le projet de loi de finances pour l'an prochain, M. Victor Brial souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat au budget lui confirme cet engagement et lui en précise les termes.» La parole est à M. Victor Brial, pour exposer sa question. M. Victor Brial. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, c'est au nom de la justice sociale et de l'égalité républicaine que j'ai tenu à vous interpeller ce matin. Je souhaite tout particulièrement appeler votre attention sur la demande de revalorisation des minima sociaux accordés aux personnes âgées et handicapées de Wallis-et-Futuna. L'allocation de 426 francs versée mensuellement aux personnes âgées du territoire n'est pas suffisante pour garantir aux quelque 1 200 bénéficiaires des conditions de vie décentes. Cette somme qui ne représente que 12 % du SMIG local, contre 52 % en métropole est à l'origine d'une rupture d'égalité inacceptable entre les citoyens de Wallis-et-Futuna et ceux de la métropole. La subvention de 450 000 francs attribuée annuellement par l'Etat pour le demi-millier de personnes souffrant de déficiences physiques et mentales ne permet pas non plus d'assurer leur suivi thérapeutique et encore moins, vous vous en doutez, leur insertion sociale et professionnelle. C'est pourquoi j'ai fait part au Gouvernement de mon souhait que soit revalorisé le montant de ces minima sociaux, qui n'ont pas été augmentés depuis leur création il y a plus de huit ans. Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer se sont engagés, dès 1997, à accéder à cette demande. Depuis, cet engagement m'a été confirmé dans les réponses à plusieurs de mes questions écrites et de mes courriers. Ici même, à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement du 31 mars 1999, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale a annoncé devant la représentation nationale que cette promesse serait honorée avant la fin de cette année. Dans cet esprit, une délégation d'élus territoriaux s'est déplacée en métropole au mois d'avril. Cette mission a encore permis d'affiner le dossier sur la base des propositions concrètes que le territoire a soumises aux différents ministères concernés. Fort de cet accord maintes fois renouvelé, et compte tenu de la faible incidence financière d'une telle revalorisation, pour le budget de l'Etat, je voudrais, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous confirmiez aux Wallisiens et aux Futuniens cet engagement très attendu, tant attendu. Il me semble d'ailleurs que cette mesure s'inscrirait pleinement dans la politique de lutte contre les exclusions menée par le gouvernement auquel vous appartenez. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, vous avez rappelé vos différentes interventions sur la situation des personnes âgées et des personnes handicapées à Wallis-et-Futuna. Les chiffres que vous avez cités montrent bien que les minima sociaux y sont très éloignés de ceux en vigueur en métropole: 426 francs sont alloués aux personnes âgées et une subvention de 450 000 francs est versée à une association pour les personnes handicapées afin de leur permettre une meilleure insertion sociale. Vous souhaitez donc connaître les mesures budgétaires arrêtées par le Gouvernement dans le prochain projet de loi de finances pour 2000 afin d'améliorer la situation de ces personnes. Comme vous le savez, le projet de loi de finances est en cours d'élaboration. Les arbitrages du Premier ministre seront rendus très prochainement. Toutefois, sans préjuger de son adoption par la représentation nationale, et conformément aux propos que M. Kouchner avait tenus ici même il y a quelques semaines, je puis vous assurer que le projet du Gouvernement prévoit d'ores et déjà de doubler les crédits en faveur des personnes handicapées de Wallis-et-Futuna et de revaloriser de manière substantielle les crédits afférents aux personnes âgées. Cet effort pourrait être, le cas échéant, majoré par des mesures de redéploiement en cours de gestion, en fonction des crédits disponibles et, je l'espère, dès 1999. J'ai bon espoir, monsieur le député, que ces précisions soient de nature à répondre à votre légitime attente. Je connais la situation difficile des personnes âgées et handicapées à Wallis-et-Futuna. J'espère qu'ainsi, nous pourrons leur apporter un témoignage de plus de la solidarité nationale. M. le président. La parole est à M. Victor Brial. M. Victor Brial. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu les éléments de réponse que vous m'avez apportés et je vous en remercie. Je me félicite tout particulièrement du doublement de la subvention pour les personnes handicapées. Cet effort financier permettra de mieux répondre aux besoins des personnes souffrant de déficiences physiques ou mentales, et surtout de mettre en place une politique plus ambitieuse en leur faveur. S'agissant des personnes âgées, je ne peux que regretter qu'après deux années d'instruction de ce dossier, qui fait l'objet d'un très large consensus au niveau territorial, il ne vous soit pas possible de me donner de réponse plus précise. Je regrette, par ailleurs, que malgré mon insistance, votre collègue M. Sautter, secrétaire d'Etat au budget, n'ait pas pu me recevoir pour que je puisse le sensibiliser davantage à cette question. J'espère toutefois que les derniers arbitrages, qui doivent intervenir les prochains jours, iront dans le sens d'une revalorisation significative de leur allocation. | |