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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi qui n'entrent pas dans les catégories de publics bénéficiant des aides à l'emploi. La politique d'emploi définie par le Gouvernement répond à deux objectifs majeurs : orienter les efforts de l'Etat en faveur du développement de l'emploi et favoriser l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les mesures prises récemment dans le cadre du programme nouveaux-emplois nouveaux-services, destinées aux jeunes, et la réduction du temps de travail, répondent à cette volonté de favoriser la création d'emplois. Toutefois, pour les personnes les plus éloignées de l'emploi, le programme de prévention et de lutte contre les exclusions, défini par le Gouvernement, complète cette politique de l'emploi par une prise en compte des situations de grave précarité et des difficultés freinant l'accès à l'emploi. Les mesures prévues dans ce cadre visent à renforcer et développer les dispositifs pour les personnes qui n'ont pas directement accès aux entreprises. Les mesures d'aide à l'emploi destinées aux chômeurs de longue durée et aux personnes en difficulté, maintenues en 1998, seront renforcées, notamment grâce à un accompagnement vers l'emploi. Ce programme, comprenant des contrats aidés tels que le contrat initiative emploi, le contrat emploi solidarité ou le contrat emploi consolidé, a pour objet de lutter contre la sélectivité du marché du travail en améliorant les chances de retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Les stages d'accès à l'entreprise (SAE) et les stages d'insertion et de formation à l'emploi individuels visent à la prévention du chômage de longue durée. Toutefois, en dehors de ces dispositifs ciblés, et afin d'abaisser le coût du travail pour les emplois les moins qualifiés, les employeurs bénéficient de la réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale pour les rémunérations inférieures à 1,3 fois le SMIC. Cette aide ne suppose pas l'appartenance du salarié à une catégorie de public déterminée et s'applique si l'embauche s'effectue dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée, d'un contrat d'intérim, pour un emploi à temps plein ou à temps partiel.
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