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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. effectifs de personnel. Drôme
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement en ce qui concerne les suppressions d'emplois et baisse des crédits de fonctionnement de la direction de l'équipement dans le département de la Drôme. Pour ce faire, il semble important de prendre en compte les spécificités locales et donc de ne pas appliquer des diminutions en pourcentage définis depuis Paris, notamment en ce qui concerne les prestations rendues aux collectivités en matière d'entretiens routiers. Par ailleurs, la Drôme ne possède pas un tissu de bureaux d'études comme ceux que l'on peut trouver dans les grandes agglomérations à tradition universitaire. A partir de ce constat, les maires des petites villes et des zones rurales ne peuvent que s'appuyer sur les services de l'Etat et ceux de la direction départementale de l'équipement en particulier qui dispose encore en Drôme de 11 subdivisions assurant un rôle de conseil préalable, de conduite d'opération et de maîtrise d'oeuvre appuyés sur les services techniques centraux et régionaux du ministère. Enfin, il faut également tenir compte du rôle essentiel de la vallée du Rhône dans les liaisons européennes et donc de l'obligation d'assurer confort et viabilité aux usagers, y compris sur ces routes départementales qui servent d'itinéraires de délestage à l'A 7 et à la RN 7. Dans ces conditions, les réductions d'effectifs ne devraient pas toucher les départements comme ceux de la Drôme. Il lui demande, en conséquence, d'apporter tous les éléments de réponse nécessaires, afin de dissiper les doutes possibles quant à ces éventuelles suppressions d'emplois.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché à la qualité du service public. En ce qui concerne le département de la Drôme, la direction départementale de l'équipement disposait en 1997 d'un potentiel en personnel de 757 emplois. La diminution enregistrée par ce service au cours des dernières années a été légèrement inférieure à celle de la moyenne des directions départementales de l'équipement dans la mesure où il a bénéficié d'un renforcement de ses effectifs de deux emplois pour faciliter la mise en place du centre d'information et de gestion du trafic (CIGT), indispensable compte tenu du rôle essentiel de la vallée du Rhône. De plus, quatre emplois ont été mis temporairement à sa disposition pour lui permettre de mener à bien les études qui lui ont été confiées pour le TGV Méditerranée. Il reste que les services de l'équipement ont connu une diminution très importante de leurs effectifs au cours des dernières années. Les économies budgétaires résultant de cette diminution ont été en partie redéployées pour permettre l'amélioration des conditions statutaires des agents, leur formation et la mise en place de matériels plus performants. Des transferts budgétaires ont en outre été effectués en faveur des départements sur leur dotation globale de fonctionnement. Le budget voté pour 1998 dégage les premiers moyens d'une nouvelle orientation. Il reste cependant encore marqué par des choix antérieurs. Le programme triennal arrêté pour les années 1997, 1998 et 1999 portait en effet sur une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois par an. Ce programme a été infléchi puisque 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus et que 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire. Quelques mesures ont en outre pu être prises en faveur des promotions de personnels. Cette inflexion devra être prolongée pour le budget 1999 et le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales concernant ses services permettent d'assurer sur la période 1997, 1998 et 1999 une meilleure équité au traitement de l'évolution publique de son ministère en regard des autres ministères. La spécificité du département de la Drôme a d'ores et déjà été prise en compte, la direction départementale de l'équipement disposant dans toutes les catégories d'un potentiel très proche des moyennes nationales. S'il ne faut pas négliger les gains de productivité pouvant être obtenus par certaines adaptations de l'organisation fine du travail, il est certain que les dispositions arrêtées en loi de finances ont des répercussions directes sur le plan départemental.
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