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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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recrutement. CAPEPS. listes complémentaires
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de candidats admis au concours du CAPEPS et non recrutés. En effet, 4 candidats admis sur la liste complémentaire du CAPEPS spécifique de la session 1997 ne sont pas titularisés, alors que 122 postes ouverts aux concours CAPEPS interne et réservé restent à pourvoir. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces candidats admis sur la liste complémentaire de la session 1997 du CAPEPS spécifique soient recrutés.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de places offertes à un concours est fixé chaque année par arrêté interministériel. La détermination de ce nombre prend en compte différents facteurs et essentiellement les besoins d'enseignement dans les disciplines appréciés en moyenne sur une période de cinq ans ainsi que le rendement prévisionnel des concours qui tient compte des désistements et des doubles candidatures aux concours. Ce nombre de places est toujours limité, mais le jury peut établir une liste complémentaire. La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat précise que la liste complémentaire est destinée, notamment, à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. Ce sont les textes statutaires propres à chaque corps de personnel qui fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Pour la session de 1997 des concours, tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires ont été nommés dans la limite des désistements intervenus sur les listes principales. S'agissant du concours du CAPEPS spécifique, aucun désistement sur la liste principale n'ayant eu lieu, il n'a pas été possible de nommer les quatre candidats inscrits sur la liste complémentaire en qualité de professeur stagiaire.
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