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Texte de la QUESTION :
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M. Jack Lang appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fonctionnement de la médecine scolaire et universitaire. Dans le projet de loi de finances pour l'année 1998, 300 postes d'infirmière conseillère de santé ont été créés. Ces créations constituent une avancée sans précédent en ce domaine. Cependant, plusieurs syndicats représentant les médecins de l'éducation nationale s'inquiètent aujourd'hui de l'absence de création d'emplois de médecin scolaire dans ce même projet de loi de finances. Ils tiennent à rappeler qu'on ne peut combler cette lacune par le simple recours à des vacataires. En effet, les 20 millions de francs de crédits de vacations de médecin scolaire, même s'ils représentent 150 postes équivalents temps plein, ne constituent aucunement des postes de médecin scolaire. Le rôle du médecin scolaire dépasse largement le cadre du simple examen médical. Cette médecine qui nécessite une bonne connaissance du milieu scolaire et une maîtrise du système éducatif ne saurait être assurée par des vacataires. Par ailleurs, la politique suivie au cours de ces dernières années a abouti à une quasi-inexistence de la médecine scolaire alors que la crise économique perdure et que cette forme de médecine constitue pour certains enfants le seul lien avec le milieu médical. Aujourd'hui, la moyenne nationale est de un médecin pour 7 500 élèves. Or, les normes en la matière sont de un médecin pour 5 000 élèves. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour renforcer les effectifs du corps de la médecine scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement a dû arrêter des priorités. Celles-ci se sont portés sur la création de 300 postes d'infirmière et de 300 postes d'assistance sociale. Car c'est là que se faisait sentir un besoin croissant dans les établissements scolaires. Cela correspondait également à une demande des adolescents. Grâce à cet effort considérable, une présence humaine pourra être réintroduite dans les établissements qui en sont actuellement démunis. Concernant les médecins scolaires, antérieurement au transfert de la médecine scolaire à l'éducation nationale, intervenu le 1er janvier 1991, les médecins vacataires représentaient plus de 40 % des effectifs. Depuis cette date, les moyens globaux en personnels médicaux sont constitués à plus de 67 % par des emplois de titulaires. Il convient de souligner l'effort budgétaire déjà accompli en faveur de ce service, dont le potentiel initial a progressé de 24 %. Le budget 1998 prévoit un nombre de vacations de médecins non négligeable, puisqu'il équivaut à 150 postes à temps plein. Cette présence sera renforcée par l'ouverture de concours de médecin de l'éducation nationale en mars 1998 pour procéder au recrutement correspondant aux actuels postes vacants. L'important reste de travailler ensemble à l'évaluation de la santé des jeunes, au travail de prévention, d'éducation à la santé qu'il faut mener à l'école dès le plus jeune âge. C'est également avec des actions concrètes en articulation avec le travail accompli par les familles et les médecins de quartier, que la situation sanitaire des enfants progressera. L'effort entrepris dans le budget 1998 en ce qui concerne les services de santé scolaire sera poursuivi et des moyens supplémentaires leur seront consacrés à partir de la rentrée 1999. Les étudiants en médecine pourront effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès des services de santé scolaire. Les missions des infirmières seront précisées lors d'un rassemblement national qui sera organisé avant la fin de l'année scolaire. Une attention particulière sera apportée à la formation des personnels appelés à contribuer à l'éducation à la santé, qu'il s'agisse des enseignants ou des autres personnels des établissements. Dans le domaine de la maltraitance, la formation de personnes agissant en tant que conseils auprès de leurs pairs, sera amplifiée pour constituer des réseaux académiques. Le suivi des élèves sera amélioré grâce à l'informatisation du dossier de soins, et de l'enregistrement des passages à l'infirmerie. Pour cela les médecins et les infirmières seront dotés de matériel informatique et de logiciels adaptés. Il sera demandé aux chefs d'établissement de porter une attention toute particulière à la fonctionnalité et à l'hygiène des locaux dans lesquels les infirmières et les médecins scolaires sont amenés à travailler. La mise en oeuvre de ces orientations fera une large place à la concertation avec les personnes concernées. Elle fera l'objet d'instructions adressées aux autorités académiques.
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