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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Sicre attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le grave préjudice subi par les objecteurs de conscience ainsi que toutes les associations et fédérations d'intérêt public qui peuvent bénéficier de la mise à disposition de tels personnels, depuis que la décision a été prise de ne plus rembourser les organismes d'accueil des frais de solde que perçoivent ceux qui accomplissent leur service national de cette manière. La suppression du remboursement de ces frais (1 700 francs par mois) auxquels s'ajoutent les frais de déplacements mensuels entre le lieu d'emploi de l'objecteur de conscience et son domicile est un handicap majeur à la double conséquence : d'abord pour l'activité de certaines associations d'utilité publique qui ne pourront plus faire appel à cette main-d'oeuvre citoyenne ; ensuite pour les objecteurs de conscience eux-mêmes qui vont éprouver de très grandes difficultés à trouver des associations d'accueil, ce qui revient à remettre en cause de manière insidieuse la loi définissant et réglementant l'objection de conscience. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour rétablir au plus vite les conditions nécessaires à l'application d'une loi respectueuse des consciences de chacun et donnant des moyens d'action aux organismes et collectivités oeuvrant pour l'utilité publique.
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