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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Yvon Montané interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'orage de grêle et de la tornade qui ont balayé récemment plusieurs communes des départements des Landes et du Gers. La région viticole armagnacaise a été particulièrement touchée. Ainsi, on annonce pour la vigne un taux de perte de 80 % à 100 % et les vendanges sont compromises pour au moins deux ans. De plus, les céréales ont été également gravement endommagées, sans oublier les forêts, jardins et potagers et le lot de dégâts matériels. Il lui demande donc, quelles mesures le gouvernement entend prendre en urgence en faveur des zones sinistrées en général et pour la viticulture armagnacaise en particulier.» La parole est à M. Yvon Montané, pour exposer sa question. M. Yvon Montané. Monsieur le ministre des relations avec le Parlement, le jeudi 27 mai, un orage de grêle et une tornade d'une violence inouïe ont balayé plusieurs communes des départements des Landes et du Gers. La région viticole armagnacaise a été particulièrement touchée par ce malheureux événement climatique. Ainsi, on annonce pour la vigne un taux de perte de 80 à 100 % et les vendanges sont compromises pour au moins deux ans, car, lorsque le bois est touché, c'est pendant pratiquement trois ans qu'il n'y a plus de production de raisin. Vous imaginez l'ampleur de cette catastrophe pour une région déjà durement touchée par la crise que subit l'Armagnac et pour ces vignerons armagnacais qui, depuis plus d'une dizaine d'années, ont consenti d'énormes efforts pour restructurer et reconvertir le vignoble et faire des vins de qualité aujourd'hui connus et reconnus. Comme un malheur n'arrive jamais seul, les céréales ont bien évidemment été également gravement endommagées sans oublier les forêts, les jardins, les potagers et le lot habituel de dégâts matériels. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre en urgence en faveur des zones sinistrées en général et pour la viticulture armagnacaise en particulier ? L'extension à l'Armagnac de la mission Berthomeau que j'ai réclamée par courrier peut-elle être envisagée ? M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le ministre de l'agriculture, Jean Glavany, retenu à Luxembourg par un conseil européen, m'a demandé de vous apporter la réponse qu'il aurait, bien évidemment, aimé vous faire lui-même. La France a connu ce printemps des orages de grêle d'une intensité exceptionnelle. Certains ont entraîné des morts, d'autres ont eu des conséquences économiques très fortes, notamment dans les Pyrénées-Orientales, qui peuvent justifier une solidarité nationale exceptionnelle. En ce qui concerne les accidents climatiques que vous évoquez dans votre question et qui ont frappé les Landes et le Gers, mais aussi bien d'autres départements, M. Glavany tient à faire les commentaires suivants. La grêle étant un risque assurable, les pouvoirs publics doivent encourager par tous les moyens les agriculteurs à s'assurer, car c'est leur intérêt. De surcroît, le coût de l'assurance est très faible au regard de la perte de revenus potentielle. Dans ce contexte, les dégâts causés par la grêle ne peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, régime que le ministère gère en concertation avec la profession agricole. Toutefois, il est évident que l'Etat ne pourra abandonner des agriculteurs dont la pérennité de l'exploitation pourrait être remise en cause par un tel sinistre. C'est pour cette raison que Jean Glavany a demandé à ses services extérieurs de procéder à un examen au cas par cas, en accordant une attention particulière aux agriculteurs qui ont subi plusieurs sinistres consécutifs, qui sont en phase d'installation ou d'investissement et qui sont donc en situation particulièrement fragile. Cet examen permettra de mieux évaluer les besoins et de bien cibler les aides au moment où les pertes de récolte effectives seront connues avec précision et permettront d'estimer s'il y a lieu de faire appel à la solidarité nationale. En ce qui concerne les difficultés rencontrées par les producteurs d'armagnac, vous avez formé le voeu que la mission confiée à M. Berthomeau pour accompagner les efforts de diversification des producteurs de cognac puisse être étendue à l'armagnac. M. Berthomeau, qui vient de commencer son travail, étant un bon connaisseur des questions viticoles, il saura jouer un rôle utile pour aider les viticulteurs de la région de Cognac à développer de nouveaux produits. Il pourrait être envisagé que sa mission soit étendue à l'armagnac, à condition que cela réponde à un besoin clairement exprimé par les vignerons de cette région. Cette production étant aujourd'hui confrontée à des difficultés, il importe qu'elle définisse sa stratégie avec clarté et qu'elle bâtisse un projet collectif solide. Si M. Berthomeau peut faciliter l'émergence d'une telle dynamique régionale, le Gouvernement considérera favorablement l'extension de sa mission à l'armagnac. M. Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, reste bien évidemment à votre disposition, monsieur le député, pour s'en entretenir avec vous quand vous le souhaiterez. | |