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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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animaux de compagnie
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Analyse :
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projet de loi. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Capet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les suites qu'il est envisagé de donner au projet de loi du 9 avril 1997 émanant du ministère de l'agriculture du précédent gouvernement et relatif à la protection des animaux domestiques. Ce texte avait reçu le soutien de nombreuses associations de défense des animaux. Il lui demande, en conséquence, si un autre projet sur ce sujet est en cours de préparation.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention et la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
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