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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Claude Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Près d'un an après le grand mouvement de l'hiver dernier, de nombreux chômeurs parmi les plus démunis manifestaient, hier, avec leurs associations, à Paris et dans les principales villes de France. Ils sont à nouveau conduits à se mobiliser, car les premières mesures qu'ils avaient obtenues se sont révélées insuffisantes et n'ont pas répondu à leur attente. Ils font notamment le constat que rien n'est prévu, à ce jour, dans le projet de budget pour 1999 en faveur d'une progression sensible des minima sociaux. Ils demandent que les bénéficiaires de ces minima et les contribuables non imposables soient exonérés de la taxe d'habitation. Ils réclament également une allocation exceptionnelle d'un montant de 3 000 francs. Madame la ministre, nous ne pouvons nous résigner à ce que, chaque année, à l'approche de l'hiver, les chômeurs les plus défavorisés soient contraints d'agir et de poser à nouveau les mêmes questions pour des motifs identiques. Je vous demande, en conséquence, quelles mesures vous êtes disposée à prendre pour que la voix de ces hommes et de ces femmes soit enfin entendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous le reconnaîtrez avec moi, la meilleure façon d'aider les chômeurs, c'est d'abord de leur trouver un emploi. («Eh oui !» et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et c'est ce que le Gouvernement a fait depuis son arrivée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) En un an, grâce à la reprise de la croissance, 260 000 emplois ont été créés, ainsi que 140 000 emplois-jeunes, à ce jour. Le chômage a baissé de 175 000; c'est peu par rapport aux 3 millions de chômeurs, c'est beaucoup par rapport aux périodes passées. Les derniers chiffres indiquent aussi une baisse - enfin ! - pour les chômeurs de longue durée. Nous savons, comme vous, que malgré cette croissance et ces créations d'emplois, ainsi que ceux qu'engendrerai, petit à petit, la réduction de la durée du travail, beaucoup de nos concitoyens, notamment ceux qui sont en chômage de longue durée ou qui touchent les minima sociaux, ont besoin d'une attention particulière. Nous l'avons manifestée et mise au coeur de la loi contre les exclusions, qui est d'ores et déjà entrée en application pour ce qui concerne l'emploi puisque les premiers jeunes sont entrés dans le programme TRACE au début du mois d'octobre et que l'ANPE, renforcée de 500 agents supplémentaires - que viendront compléter 500 autres l'année prochaine - a commencé à recevoir les chômeurs de longue durée et les RMIstes pour leur proposer un nouveau départ, comme le dit le pacte de Luxembourg, c'est-à-dire une qualification ou un emploi. Nous ne devons pas oublier pour autant, vous avez raison, ceux qui touchent les minima sociaux. Cependant je vous rappelle que l'allocation de solidarité spécifique à été revalorisée de 8 % l'année dernière, rattrapant ainsi le retard pris pendant les quatre précédentes, que l'allocation d'insertion a été revalorisée de 30 %, que l'allocation spécifique d'attente pour les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'AI ayant cotisé 40 ans est en place et que la préretraite est en cours. En outre, l'ASS et l'allocation d'insertion sont désormais indexées sur les prix, comme le RMI, et sont devenues insaisissables et incessibles depuis la loi contre les exclusions. Enfin, le cumul du RMI et de l'allocation pour jeune enfant, mais aussi du RMI et d'un salaire sont dorénavant possibles grâce aux décrets qui viennent de sortir. De même, les majorations d'âge des allocations familiales qui seront versées en sus du RMI viennent d'être votées en première lecture. Elles sont acquises pour les RMIstes. Quant à la taxe d'habitation, les RMIstes ne la paient pas et, dans beaucoup de villes, les personnes qui ne paient pas l'impôt sur le revenu sont exonérées tout ou partie. Mais nous devons aller plus loin, car, au-delà de ces mesures structurelles qui sont les vraies réponses à apporter aux personnes dans l'exclusion, c'est-à-dire un emploi, et l'accès aux soins - la couverture maladie universelle sera inscrite dans un projet de loi déposé dans quelques jours - nous devons savoir faire face à l'urgence. Dès le budget de 1998, et plus encore dans la loi de finances pour 1999, le fonds social au logement et à l'énergie ainsi que le fonds d'action jeunes ont été doublés, voire triplés. De plus, dans la plupart des départements, les commissions d'action pour l'urgence - les CASU - se mettent en place. Elles doivent permettre d'aider, au moyen de ces fonds d'urgence, ceux qui n'auraient pas pu trouver de solution dans nos réponses structurelles. J'ai encore rencontré les préfets la semaine dernière à ce sujet. Les commissions doivent fonctionner dans les jours qui viennent pour que les fonds d'urgence soient prêts à l'approche de l'hiver, notamment là où les problèmes sont le plus lourds. Vous le voyez, monsieur le député, aussi bien pour les réformes de fond que pour les réformes d'urgence qui sont nécessaires, l'ensemble des mesures annoncées sont aujourd'hui en application. Nous savons que beaucoup souffrent encore, mais le Gouvernement est déterminé à agir au plus vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.) | |