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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. dystonies
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les malades atteints de dystonies diverses sur les plans personnel et professionnel qui provoquent des contractions musculaires involontaires invalidantes. Ces affections ont un retentissement physique et psychique pouvant entraîner une incapacité partielle ou totale et parfois l'obligation, pour les malades atteints de dystonie, de cesser leur travail. Il en résulte que le caractère invalidant de ces affections a pour conséquence de créer des situations de précarité chez certains malades dont le manque de moyens financiers ne leur permet pas de recevoir les soins nécessités par leur état. Il lui demande si la prise en charge de cette forme d'invalidité ne doit pas être envisagée au titre des maladies de longue durée.
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Texte de la REPONSE :
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La dystonie regroupe de nombreuses pathologies aux contours mal définis et d'étiologie inconnue. Les consultations médicales des patients et les traitements des divers symptômes associés, éventuellement prescrits, sont pris en charge par l'assurance maladie dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire dans la limite des tarifs de responsabilité et des taux de remboursement applicables. Le haut comité médical de la sécurité sociale a été saisi le 3 avril 1998 afin de faire le point sur cette affection et d'examiner notamment s'il peut être envisagé, compte tenu des traitements nécessaires, de l'inclure parmi les affections de longue durée.
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