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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Christian Cuvilliez. Monsieur le Premier ministre, la compagnie P & O - Stena Line, qui exploite la ligne transmanche Dieppe-Newhaven et dont le siège est en Grande-Bretagne, vient de rendre publique sa décision d'arrêter la desserte de cette ligne par le bateau rapide L'Elite et laisse planer le doute sur le maintien à court terme de la liaison par voie classique. Lors du comité central d'établissement qui s'est tenu vendredi 30 octobre à Dieppe, les personnels ont obtenu l'ouverture d'une procédure d'alerte et d'une mission d'expertise financière dont les conclusions devraient être rendues le 4 décembre prochain. Demain, Norman Baker, député libéral démocrate de Lewes, doit interpeller le gouvernement britannique aux Communes sur les conséquences qu'aurait une fermeture éventuelle de la ligne et sur la nécessité de l'empêcher. Je serai demain à Londres, à la Chambre des Communes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), accompagné d'une soixantaine d'acteurs économiques et politiques de tous bords, et d'élus de la région de Dieppe, de Seine-Maritime et de Haute-Normandie. Je rencontrerai à cette occasion, avec une délégation, Mme Glenda Jackson, ministre britannique chargée des transports. La décision d'autoriser la fusion effective en mars 1998 de la P & O et de la Stena Line pour trois liaisons transmanches a été prise par la Commission européenne. A l'époque, le gouvernement français s'y était opposé. La fusion n'a pu être réalisée que sous certaines conditions, la principale étant l'absence d'abus de position dominante. La fermeture de la ligne produirait un effet de souffle à Dieppe, en Haute-Normandie, et en Seine-Maritime, et je ne détaille pas toutes les conséquences qu'entraînerait une telle décision. Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que l'abandon de la liaison transmanche ne peut être accepté. Quelles dispositions comptez-vous prendre, auprès des opérateurs, pour créer les conditions du maintien et du développement de cette ligne, auprès du commissaire européen à la concurrence M. Van Miert, afin qu'il vérifie, en liaison avec les services du ministère des transports, si les conditions autorisant la constitution du duopole P & O-Stena Line ont été respectées, notamment en matière de mission de service public à l'échelon européen et à l'échelon international, enfin, auprès de Mme Glenda Jackson, pour coordonner l'intervention des gouvernements et des collectivités locales et régionales concernées par les actions Interreg afin d'assurer la continuité de la liaison transmanche et de l'économie globale qui en résulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports, pour une réponse courte. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, la liaison Dieppe-Newhaven était jusqu'à présent exploitée par P & O et Stena, avec deux navires, un catamaran rapide et un ferry classique, le premier avec un équipage essentiellement anglais, le second avec des marins anglais et français. Des informations dont nous disposons comme vous, il ressort que la compagnie P & O a décidé de retirer le catamaran pour entretien et des craintes pèsent sur le ferry. La question est donc grave. Ces annonces interviennent au moment où se met en place le rapprochement de P & O et de Stena. Les conditions fixées par la commission de Bruxelles pour ce rapprochement doivent être respectées. C'est votre souci. Pour le Gouvernement français en tout cas, la fusion des deux compagnies ne saurait se traduire par des suppressions de ligne. Vous avez souligné l'importance de la liaison Dieppe-Newhaven pour la Normandie et le Sussex, c'est le cas pour l'ensemble des lignes transmanche, entre la France et la Grande-Bretagne. Une réduction de l'offre de transport n'est pas envisageable. Les modes de transport doivent au contraire être divers, ferroviaire, aérien et maritime, avec un large éventail de ports desservis. C'est en ce sens que je compte agir, auprès des compagnies, qui ne peuvent se désengager purement et simplement mais doivent examiner les conditions de maintien d'une liaison concernant des centaines de milliers de personnes, auprès de la Commission européenne, comme vous l'avez suggéré, car c'est elle qui a pris la décision d'autoriser le rapprochement de P & O et de Stena, et en liaison avec le gouvernement britannique, car nos intérêts dans ce domaine sont à l'évidence convergents. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.) | |