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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Paul Patriarche. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, à l'occasion des questions d'actualité, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a caricaturé la situation de douze millions de retraités qui, contrairement à ce que pourraient laisser penser ses propos, ne sont pas tous des nantis. Le jeudi précédent, dans la France entière, 70 000 d'entre eux ont manifesté leur mécontentement, ce qui ne s'était pas vu depuis plus de cinq ans. Il est vrai que, depuis plus d'un an, les retraités subissent de plein fouet votre politique d'augmentation des prélèvements. M. André Angot. C'est vrai ! M. Paul Patriarche. En matière de retraites, vous ne respectez pas vos promesses. Alors que, au printemps de 1997, vous promettiez de revaloriser les pensions, dans les faits, vous ponctionnez les retraités par l'augmentation de la CSG, de la fiscalité de l'épargne, souvent réalisée au prix de sacrifices, et de l'impôt sur le revenu par l'abaissement du plafond de l'abattement de 10 %, pénalisant ainsi 640 000 retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Paul Patriarche. Les retraités auraient dû profiter de la diminution du barème de l'impôt, décidée en 1996 par la précédente majorité, mais vous avez annulé cette réforme dont les Français attendaient la mise en oeuvre. Face à l'inquiétude des retraités, le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures propres à préserver le pouvoir d'achat de ceux qui, au terme d'une vie de labeur, ont droit à la reconnaissance et à la solidarité de l'ensemble de la communauté nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, permettez-moi d'abord de vous dire que je n'ai pas compris vos premiers propos. («Ah ?» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Personne, sur les bancs du Gouvernement, n'a parlé de «nantis» à propos des retraités: ce terme on l'entend en général de vos bouches, pas des nôtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Car nous n'avons pas l'habitude de montrer du doigt une catégorie ou une autre ! Je tiens à rappeler quelle était la situation des retraités à notre arrivée: vous leur aviez fait supporter une hausse de la CSG de 1,3 % au 1er juillet 1993; vous aviez instauré le RDS au 1er janvier 1996; vous aviez augmenté leurs cotisations maladie de 1,2 % au 1er août 1996 puis au 1er janvier 1997. Qu'avons-nous fait depuis que nous sommes là ? M. Arthur Dehaine. Rien ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. D'abord, nous avons fait en sorte que les retraites augmentent de 1,2 % en 1999, soit un gain de pouvoir d'achat de 0,5 %... M. Jean-Michel Ferrand. Ce n'est pas vrai ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... alors que la stricte application de la loi, celle que vous avez appliquée pendant quatre ans, n'aurait permis qu'une augmentation de 0,7 %. J'ajoute que le Premier ministre a décidé pour ceux des retraités qui rencontrent le plus de difficultés une augmentation de 2 % du minimum vieillesse et des pensions de réversion. Voilà les chiffres. M. Jean-Michel Ferrand. Ils sont faux ! Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ils vous gênent peut-être mais ils montrent que les retraités connaissent une situation bien différente de celle qu'il ont vécue depuis quatre ans. Pour autant nous ne considérons pas que les problèmes des retraités sont réglés. C'est la raison pour laquelle, pour préparer l'année internationale des personnes âgées qui se tiendra l'année prochaine, nous travaillons, avec l'ensemble des représentants des personnes âgées et des organisations syndicales, autour de quatre grands thèmes afin de redonner leur place aux personnes âgées en améliorant encore leur situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |