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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le pouvoir d'achat des retraités, gravement menacé à la fois par le projet de budget de l'Etat et par la loi de financement de la sécurité sociale. Il y a accumulation de mesures contre les retraités. J'en citerai quatre en particulier. M. le président. Rapidement ! M. Gilles Carrez. Oui, monsieur le président, mais le sujet est important. Il faut que les retraités sachent quel sera leur sort. Première mesure: la hausse de la CSG sur les retraites. Contrairement à ce que vous nous aviez promis, cette hausse ne sera pas neutre. Les retraités, qui ont élevé plusieurs enfants, vont désormais payer la CSG sur la majoration pour enfant à charge, alors qu'auparavant ils ne payaient rien. On compte 5 millions de retraités dans cette situation. Deuxième mesure: le plafonnement à 5 000 francs de la demi-part supplémentaire pour personne seule ayant élevé un ou plusieurs enfants pénalisera 400 000 à 500 000 veuves ou veufs retraités. Troisième mesure: le Gouvernement a refusé aux retraités de relever en 1998 le plafond des 10 % de déduction pour frais. Ce refus est inacceptable parce que, au même moment, le Gouvernement a annulé la baisse d'impôt sur le revenu que l'ancienne majorité, nous-mêmes, avait votée l'année dernière. M. Jean-Yves Le Déaut. Et les deux points de TVA ? M. Gilles Carrez. Enfin, quatrième mesure: la taxation massive de l'épargne va durement pénaliser les retraités les plus modestes... M. Patrick Ollier. On se moque des retraités ! M. le président. Veuillez conclure. M. Gilles Carrez. ... qui comptent pourtant sur le produit de leur épargne accumulée leur vie durant au prix d'efforts et de privations. M. le président. Concluez, s'il vous plaît. M. Gilles Carrez. Voilà le sort réservé à des millions de retraités par votre politique, monsieur le Premier ministre. M. Jean Glavany. Et pourquoi pas des dizaines de millions ? M. Gilles Carrez. Ma question est très simple: que comptez-vous faire pour limiter cette avalanche de dispositions injustes qui vont amputer le pouvoir d'achat des retraités l'année prochaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une très courte réponse. M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, M. le président m'invite à vous répondre brièvement, vous me pardonnerez. Je dois pourtant redresser la plupart des informations que vous venez de fournir ! S'agissant de la CSG, contrairement à vos affirmations, l'opération sera globalement neutre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) S'agissant de l'épargne, sujet très important, vous pouvez difficilement prétendre, monsieur le député, que les mesures qui sont prises et qui, en effet, visent à rééquilibrer - nous l'assumons - l'impôt sur le revenu du travail et l'impôt sur le revenu du capital, toucheront durement tous les retraités, car la plus grande partie d'entre eux ont, vous le savez, des dépôts sur les livrets de caisse d'épargne, qui ne sont pas touchés par la mesure. Par ailleurs, je trouve, monsieur le député, que vous ne manquez pas d'arrogance. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) en prétendant que le Gouvernement a tort de ne pas relever l'abattement de 10 % pour frais professionnels des retraités, alors que c'est vous qui l'avez supprimé l'année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je sais, monsieur le député, vous nous direz que c'est en échange de la baisse de l'impôt sur le revenu. Je me permets de vous faire remarquer que la baisse de 25 milliards de l'impôt sur le revenu qui avait été votée a été respectée. Dans ces conditions, l'abattement de 10 % pour frais professionnels des retraités est bel et bien compensé. Il n'empêche que vous ne ferez jamais croire aux Français que la suppression doit être imputée à cette majorité. Monsieur le député, les retraités comprennent de nombreuses catégories, notamment les retraités agricoles dont nous avons parlé. On voit bien la différence entre l'ancienne et la nouvelle majorité: l'ancienne a retiré 10 % de frais professionnels à tous les retraités; nous augmentons de 33 % les retraites agricoles les plus faibles. Voilà une différence, monsieur le député, entre nos pratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |