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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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France Télécom
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Analyse :
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fonctionnaires originaires de Mayotte. mutations
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Texte de la QUESTION :
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M. Henry Jean-Baptiste appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents de France Télécom originaires de Mayotte et affectés en France métropolitaine. En l'état actuel du droit qui leur est applicable, ces agents sont victimes d'un traitement inégalitaire au sein de la fonction publique. En effet, la direction générale des ressources humaines de France Télécom a récemment indiqué aux agents mahorais qu'ils ne pouvaient prétendre aux mêmes avantages que leurs homologues originaires des Antilles, de la Guyane et de la Réunion. Notamment, il leur est refusé le bénéfice du « congé bonifié » qui permet un retour dans l'île tous les trois ans. Par ailleurs, il s'avère que les agents mahorais en poste en métropole ont le plus grand mal à obtenir leur affectation à Mayotte et, à vrai dire, n'y parviennent que très exceptionnellement. En conséquence, il importe que la situation particulière de ces agents soit prise en compte, comme pour les agents de DOM affectés en métropole et qui sollicitent leur affectation dans leur territoire d'origine. Il lui demande, en conséquence, de prendre toutes dispositions permettant de mettre fin à une situation qui porte atteinte au principe de l'égalité des droits des agents publics et dont l'injustice est ressentie avec amertume depuis des années par les fonctionnaires originaires de Mayotte travaillant en métropole.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents fonctionnaires de France Télécom sont des fonctionnaires de l'Etat ; les agents mahorais sont donc soumis aux dispositions en vigueur dans la fonction publique de l'Etat. Les dispositions concernant les congés bonifiés sont précisées dans une circulaire du 16 août 1978 modifiée par la circulaire du 16 septembre 1983, relative à l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 portant sur la prise en charge, pour les départements d'outre-mer, des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. Cette circulaire prévoit que les fonctionnaires concernés sont ceux qui sont originaires de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ; Mayotte, en tant que collectivité territoriale, ne peut bénéficier de ces mesures. France Télécom applique donc bien la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Par ailleurs, les fonctionnaires concernés ont bien la possibilité de retourner à Mayotte, mais le petit nombre d'emplois de France Télécom ne peut laisser espérer un retour dans des délais conformes à leurs souhaits.
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