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Texte de la QUESTION :
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Le racisme, la xénophobie, le négationnisme, la haine de l'autre, l'intolérance, sont des maux qui n'épargnent aucune société. Mais ces maux sont plus ou moins exacerbés, selon les moments, selon les conjonctures, et selon, finalement, l'état moral d'un peuple. La période que nous vivons, celle qui s'est ouverte, globalement, à la fin des « Trentes Glorieuses », est de ces périodes sombres qui ont vu surgir ces maux avec une violence qui nous ramène à une histoire que nous croyions définitivement révolue. Quoi que l'on ait pu faire depuis des années, ce racisme sourd est devenu comme irrépressible. Il a pris des proportions qui font vaciller le pacte républicain, lequel ne saurait s'épanouir que si les valeurs de laïcité, de citoyenneté, de liberté, d'égalité, sont partagées par le plus grand nombre. Les échecs successifs à enrayer ce racisme rampant obligent aujourd'hui les responsables politiques démocrates et républicains à mobiliser toute l'énergie possible pour enrayer et inverser ce mouvement destructeur pour notre République et pour notre cohésion culturelle, sociale et nationale. Devant ce constat, Mme Yvette Benayoun-Nakache demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quelle forme elle compte donner à une politique qui tire les leçons de ces échecs et si elle compte oeuvrer de façon législative, ou sous forme de directives générales en direction du Parquet, afin que sa vigilance en la matière soit accrue.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la justice porte à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'elle veille, avec toute la vigilance nécessaire, à ce que les infractions inspirées par le racisme et la xénophobie soient systématiquement poursuivies et sévèrement punies. L'arsenal législatif dont la France s'est dotée, au cours des trente dernières années, semble déjà suffisamment développé pour permettre de sanctionner efficacement les diverses manifestations des idéologies racistes et pour protéger les victimes de ces agissements. Les parquets font preuve d'une attention constante dans la recherche et la constatation de ces infractions, qu'il s'agisse de délits de presse ou d'actes de violence contre les personnes ou contre les biens, et l'institution judiciaire apporte des réponses de plus en plus fermes et significatives aux auteurs de tels actes. Très préoccupée par la persistance des phénomènes racistes et xénophobes ainsi que par leur évolution vers de nouvelles formes de plus en plus diversifiées, la ministre de la justice prévoit, dans une prochaine circulaire d'inviter les magistrats du ministère public à intensifier leur action dans ce domaine et à entreprendre des actions concrètes dans le cadre d'une politique pénale adaptée aux spécificités locales.
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