FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 8958  de  M.   Kossowski Jacques ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  19/01/1998  page :  254
Réponse publiée au JO le :  11/05/1998  page :  2676
Date de changement d'attribution :  11/05/1998
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  catégorie A
Analyse :  professeurs auprès de jeunes sourds. grade. création
Texte de la QUESTION : M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la possible création du grade de professeur de sourds au sein de la fonction publique hospitalière. Il semblerait que l'administration envisage l'éventualité de reconnaître ce titre. Cela permettrait à certaines personnes titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) d'être enfin reconnues comme de véritables enseignants. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'état d'avancement, au sein de son ministère, des réflexions en cours sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Il n'est pas envisagé de créer de corps de professeurs auprès de jeunes sourds dans la fonction publique hospitalière. En revanche, des corps d'enseignants spécialisés existent dans la fonction publique de l'Etat. Ces personnels, professeurs d'enseignement général et professeurs d'enseignement technique exercent dans les instituts nationaux de jeunes sourds, établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité. Une réflexion est en cours sur l'évolution de ces corps, qui s'inscrit dans le cadre plus général de la mission parlementaire d'analyse et de propositions sur l'action des pouvoirs publics à l'égard des sourds, confiés par le Premier ministre à Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O