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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la menace de fermeture du service des urgences de l'hôpital de Sézanne. Si la mise en place d'une antenne SMUR, prévue le 1er juillet 1999, maintient la fonction «urgence vitale», elle ne permettra plus d'assurer la fonction «accueil et petits soins», contrairement aux engagements pris par l'agence régionale de l'hospitalisation. Face à cette remise en cause, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre aux préoccupations de la population du bassin sézannais.» La parole est à M. Philippe Martin, pour exposer sa question. M. Philippe Martin. Monsieur le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ma question, que j'ai déjà posée en d'autres circonstances, concerne la menace de fermeture du service des urgences de l'hôpital de Sézanne. Après la fermeture du service de chirurgie, c'est en effet au tour de celui des urgences d'être remis en cause. Si la mise en place d'une antenne SMUR, prévue pour le 1er juillet 1999, assurera la fonction «urgence vitale», elle ne permettra plus d'assurer la fonction «accueil et petits soins», contrairement aux engagements pris par l'agence régionale de l'hospitalisation. Le maintien des services de proximité, qui répondent à un besoin essentiel de la population, est une exigence primordiale. En effet, au travers de ses services publics, l'Etat est le garant de la cohésion nationale et de l'égalité des citoyens sur l'ensemble du territoire. Or, qu'il s'agisse de l'école, de la poste ou de l'hôpital, cette égalité n'est pas toujours assurée. En milieu rural, la disparition d'un service public est vécue comme un sentiment d'abandon. Il convient au contraire de permettre à tous les citoyens d'avoir accès à un minimum de prestations de qualité. Ainsi, l'implantation d'une antenne SMUR à l'hôpital de Sézanne ne doit pas rendre impossible l'accueil des petites urgences et mettre en cause les consultations spécialisées externes. Ne conviendrait-il pas d'assurer aux personnels hospitaliers une formation polyvalente et non hyperspécialisée ? Le personnel infirmier ne devrait-il pas pouvoir assister un urgentiste en déplacement, faire des pansements ou des soins en accueil et aider un spécialiste dans les actes spécifiques de ses consultations ? Telles sont, me semble-t-il, les réformes fonctionnelles à appliquer aux structures hospitalières rurales - donc à l'hôpital de Sézanne - pour leur permettre de garder les fonctions que la population réclame légitimement. Face à la remise en cause de la mission de service public exercée par l'hôpital de Sézanne, quelles mesures tangibles et rapides compte prendre le Gouvernement pour répondre aux préoccupations légitimes de la population du bassin sézannais. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur. M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le député, je suis très sensible à cette question, ayant moi-même un hôpital de proximité dans mon canton. J'ai, moi aussi, le souci de garder une médecine de proximité pour les urgences et les petites interventions chirurgicales. Cela présente l'énorme avantage d'éviter des problèmes sociaux compliqués en permettant aux malades de voir leur famille, ce qui devient plus difficile lorsque l'hospitalisation se fait à plus de deux heures de route. Cela étant et comme vous l'avez souligné, monsieur le député, il importe aussi que le personnel soit compétent. Vous avez insisté sur le personnel infirmier. Je dirai, quant à moi, et Jacques Barrot s'en était soucié au cours de la précédente législature, qu'il faut aussi veiller au recyclage des médecins, souvent nécessaire dans les petits hôpitaux de proximité. Tout le monde se recycle dans les autres activités. Pourquoi les médecins échapperaient-ils à cette règle ? Mais c'est là un point de vue de scientifique. Ces observations personnelles faites, je vais vous lire la réponse préparée par M. Bernard Kouchner, qui vous prie, vous aussi de l'excuser de ne pas être là ce matin. L'hôpital de Sézanne, dans la Marne, est un établissement d'une dizaine de lits de médecine associés à une dizaine de lits de soins de suite, sans chirurgie ni obstétrique. Il organise également des consultations externes dans quelques spécialités médicales ou chirurgicales. Sa vocation principale est l'accueil des personnes âgées: 55 lits de long séjour, près de 100 lits de maison de retraite, dont la moitié en section de cure médicale. Il ne comporte pas de service d'urgence. La fonction d'accueil et de soins courants s'entend des actes qui relèvent d'une pratique de type «cabinet médical», selon les compétences des médecins disponibles, dans le cadre des consultations, sur la base de l'article R 712.78 du code de la santé publique. L'arrêté du 18 décembre 1998 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne, relatif au volet du schéma régional d'organisation sanitaire concernant les urgences, prévoit la création d'une antenne de service mobile d'urgence et de réanimation dans l'hôpital de Sézanne, rattachée au SMUR du centre hospitalier d'Epernay et dans le respect des objectifs stratégiques de ce SROS. Il s'agit bien d'améliorer la qualité de prise en charge initiale de la personne malade, et l'accessibilité aux soins, leur qualité et la sécurité. L'antenne de SMUR, compte tenu de la situation géographique locale, assurera trois missions: les interventions extra-hospitalières; les transports médicalisés vers l'établissement de santé apte à traiter le patient; la réponse, le cas échéant, aux urgences de la structure hospitalière où se situe l'antenne. Ainsi, l'antenne de SMUR permettra une prise en charge adaptée 24 heures sur 24, indépendamment du plateau technique de la structure. Le maintien d'une partie de l'effectif infirmier de l'hôpital de Sézanne et l'organisation médicale mise en oeuvre dans le cadre de cette antenne permettront de conserver localement non seulement la fonction de prise en charge et d'orientation des urgences vitales, mais aussi la fonction d'accueil pour des «petits soins». En conséquence, monsieur le député, ces dispositions ne diminuent en rien la qualité du service offert, le Gouvernement étant, comme vous, particulièrement attaché au maintien des services de proximité dans le cadre de l'aménagement du territoire. M. le président. La parole est à M. Philippe Martin. M. Philippe Martin. Si un service d'accueil des «petits soins» est prévu, je ne peux qu'en être satisfait. Mais tel n'était pas le cas jusqu'à présent et la population redoutait de devoir se rendre à 50 kilomètres pour se faire soigner. Par ailleurs, je partage votre sentiment concernant la nécessaire polyvalence du personnel infirmier et médical. | |