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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Guy Hascoët. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Une fois n'est pas coutume, mes chers collègues. Madame la ministre, ce soir nous examinerons les crédits de l'aménagement du territoire de votre ministère et au mois de janvier 1999 nous débattrons de votre projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Simultanément, s'ouvriront les discussions entre l'Etat et les régions pour l'élaboration des nouveaux contrats de plan du début du xxe siècle. Quand et comment comptez-vous organiser la concertation autour de ces contrats de plan ? Comment allez-vous traduire concrètement le concept de développement durable dans ces contrats ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, vous le savez, le précédent gouvernement avait décidé de prolonger d'une année les contrats de plan en raison des difficultés financières, bien comprises par tous, et d'une volonté de caler les prochains contrats de plan avec les discussions en cours au niveau européen, pour l'Agenda 2000. Nous bénéficions donc d'une année supplémentaire pour remplir les tâches que vous avez listées tout à l'heure, sans oublier le travail de révision des zonages et la négociation, au niveau européen, de la prochaine génération des fonds structurels destinés au développement régional. Avant la fin de l'année, l'Etat aura achevé l'élaboration de ses propositions de stratégie en région. Un CIADT permettra, avant la fin du mois de décembre, de rappeler ces priorités ainsi que le périmètre de contractualisation. S'ouvrira ensuite pendant plus de quatre mois une longue phase de consultation qui devrait permettre de rapprocher les stratégies de l'Etat de celles des régions. Cette période, animée par les préfets de région, devrait donner aux régions les moyens d'aborder dans les meilleurs conditions la seconde phase, à l'issue du premier semestre, c'est-à-dire la négociation proprement dite. Ce travail préparatoire des régions nous a semblé d'autant plus nécessaire qu'un grand nombre d'entre elles sont actuellement engagées dans un processus d'animation du débat local destinées, une fois n'est pas coutume, à faire remonter des projets issus du territoire et des collectivités locales. A la fin du premier semestre, les mandats de négociations donnés aux préfets et les cadrages financiers par région et par grand projet devront être arrêtés. La négociation proprement dite ne commencera pas avant les élections européennes. On comprend bien pourquoi. Nous disposerons donc de presque six mois pour la mener à bien. Nous n'envisageons aucun report de la date de signature de ces contrats. Le rendez-vous reste bien fixé au 1er janvier 2000. J'insisterai pour finir sur le fait que nous procédons actuellement à une véritable évaluation des contrats de plan en cours afin d'orienter les prochains contrats vers les domaines les plus porteurs en termes de création d'emplois, de solidarité sociale, de développement durable et de développement local. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) | |