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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet du classement en ZEP du lycée professionnel Jean-Macé de Fameck (Moselle). Cet établissement souhaite un classement en ZEP qui a été jusqu'à présent refusé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz. Pourtant, les élèves de ce lycée proviennent en presque totalité de collèges eux-mêmes situés en ZEP. Les moyens déjà obtenus en cours d'année se sont avérés insuffisants. Sachant que d'autres académies pour des situations équivalentes ont accordé le classement en ZEP, en dérogation au règlement national, il lui demande donc s'il ne lui paraît pas souhaitable de classer en ZEP le lycée Jean-Macé.» La parole est à M. Jean-Marie Aubron, pour exposer sa question. M. Jean-Marie Aubron. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le classement en ZEP du lycée professionnel Jean-Macé de Fameck. Le Gouvernement a lancé depuis deux ans une réflexion très vaste sur l'avenir des zones d'éducation prioritaire dont la carte a été profondément remaniée au niveau national. De plus, un nouvel échelon a été créé, celui du réseau d'éducation prioritaire, le REP. Les textes officiels que le ministère a adressés aux différents rectorats prévoient que les écoles et collèges en difficulté obtiennent le classement en ZEP. Pour les lycées ou lycées professionnels dans la même situation, ils prévoient le classement en REP. Toutefois, dans plusieurs académies, les recteurs, au vu d'une situation particulièrement pénible, ont décidé le classement dérogatoire de certains lycées et lycées professionnels en ZEP. Le lycée professionnel Jean-Macé de Fameck souhaite un classement en ZEP, qui a été jusqu'à présent refusé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz. Une pétition des enseignants, trois journées de grève suivies à plus de 80 %, une entrevue entre une délégation du personnel et M. le recteur ainsi que le soutien des élus n'ont pas suffi. Pourtant, les élèves de cet établissement proviennent en quasi-totalité de collèges eux-mêmes situés en ZEP. Lorsqu'ils arrivent dans ce lycée, ils ont une situation d'encadrement moindre que celle qu'ils connaissaient précédemment. Les moyens déjà obtenus en cours d'années - emplois-jeunes, deux demi-postes de surveillant d'externat - se sont révélés insuffisants. Sachant que d'autres académies ont, dans des situations équivalentes, accordé le classement en ZEP, en dérogation au règlement national, ne paraîtrait-il pas souhaitable d'uniformiser les choses au nom de l'égalité de traitement des situations et de la continuité du service public ? Le personnel du lycée professionnel Jean-Macé peut-il espérer un classement en ZEP ? M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Ma collègue Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, empêchée, m'a prié de vous faire part de sa réponse. Le lycée professionnel Jean-Macé de Fameck a bénéficié, vous l'avez rappelé, lors de la révision de la carte des ZEP, d'un classement spécifique en réseau d'éducation prioritaire. Cela lui permettra, de même qu'au lycée Saint-Exupéry, d'intégrer la dynamique de l'éducation prioritaire qui est créée par ce réseau autour de la zone d'éducation prioritaire de Fameck. J'insisterai sur les moyens supplémentaires qui résultent de ces classements, notamment pour montrer que ce lycée bénéficiera ainsi de la mutualisation des ressources pédagogiques et éducatives ainsi que de la diffusion des innovations, au service des élèves. Je soulignerai d'abord les moyens spécifiques qui seront attribués à ce lycée en tenant compte de l'environnement social et économique que vous avez rappelé. En ce qui concerne la surveillance - et afin de répondre aux difficultés que rencontre l'établissement en matière de vie scolaire -, il a été doté, cette année, de deux demi-postes de surveillant et de cinq postes d'aide-éducateur. Le recteur est prêt à examiner pour la prochaine rentrée scolaire un éventuel renforcement. En ce qui concerne les moyens d'enseignement, le classement en réseau d'éducation prioritaire du lycée professionnel lui donnera la possibilité de recevoir dès la prochaine rentrée scolaire des moyens supplémentaires d'enseignement, issus de l'enveloppe constituée au niveau académique pour le soutien et l'animation des projets liés à l'éducation prioritaire. Enfin, comme les autres réseaux de l'ensemble du territoire, le lycée professionnel Jean-Macé de Fameck a droit à un accompagnement renforcé de la part des équipes départementales et académiques. Le recteur de l'académie de Nancy a, vous le savez, mis en place un dispositif d'appui et d'accompagnement constitué de dix-sept équipes pluricatégorielles - soit soixante-quinze personnes -, chargé d'aider les établissements des trente-quatre zones d'éducation prioritaire et réseaux d'éducation prioritaire de l'académie à assurer les contrats de réussite. J'espère que l'énoncé des moyens supplémentaires dont bénéficiera ce lycée vous a rassuré. M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Aubron. M. Jean-Marie Aubron. J'apprécie que le recteur soit prêt à rencontrer les enseignants à la rentrée; ceux-ci, faut-il le dire, ne comprennent pas très bien ce classement. J'espère que les moyens supplémentaires qui pourront leur être accordés répondront à leurs attentes. | |