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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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Russie
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Analyse :
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emprunts russes. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réaction que lui a fait connaître un porteur de titres russes à propos des termes de l'accord du 26 novembre 1996. Cette personnes fait référence aux quarante-sept tonnes d'or de Brest-Litovsk confisquées par la France, qui ont été prises en compte dans la négociation des accords de Rambouillet. En effet, celle-ci considère que ce bien appartient aux souscripteurs de l'emprunt russe et que les 400 millions de dollars ne représente qu'une soulte en complément. Selon elle, ces 47 tonnes d'or reviennent aux porteurs de titres russes qui avaient une garantie de remboursement en or et net de tout impôt russe ou français. Elle le remercie de bien vouloir apporter des éléments d'information aux préoccupations ainsi exprimées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur le règlement de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Comme indiqué dans l'accord du 27 mai 1997, la France n'a pas reconnu la validité des revendications russes, en particulier celle portant sur l'or livré en application du traité de Versailles et considéré comme faisant partie des réparations allemandes. La signature par la France et la Fédération de Russie du mémorandum d'accord du 26 novembre 1996 a permis le règlement des créances réciproques antérieures au 9 mai 1945. La Fédération de Russie s'est en outre engagée à verser sur quatre ans la somme de 400 millions de dollars, afin que les porteurs d'emprunts russes et les personnes dépossédées de leurs biens puissent bénéficier d'une indemnisation. Cette somme ne résulte donc pas d'une compensation entre les créances françaises et russes. Le Parlement vient d'approuver définitivement et à l'unanimité les deux accords franco-russes. Dans l'intérêt des porteurs d'emprunts russes, le Gouvernement entend que la répartition des sommes versées par la Russie s'effectue dans les meilleurs délais et conformément aux principes d'équité et de transparence. Un recensement des titres et des dossiers de spoliation devrait être effectué dans les prochains mois et permettra une évaluation des créances. Un projet de loi en précisant les principales dispositions est actuellement en préparation, et sera bientôt soumis aux deux assemblées.
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