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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Edouard Landrain. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports ou, à défaut, à M. le secrétaire d'Etat au budget. Le FNDS, le Fonds national de développement du sport, toujours insuffisant aux yeux du monde sportif, serait, dit-on, plus riche qu'on ne pourrait le supposer. Année après année, il aurait accumulé des excédents et disposerait, au 31 décembre 1997, d'une trésorerie de 364 millions de francs. Une explication officielle figure dans les rapports de gestion du FNDS, mais elle n'est pas suffisamment convaincante pour expliquer pourquoi ce solde augmente d'année en année. Ma question est simple: si cagnotte il y a, quel en est le montant ? Que comptez-vous en faire ? L'attente du mouvement sportif est grande, ses besoins sont immenses. Ces fonds inespérés seraient immédiatement utilisés, c'est sûr. Les petits clubs dont les moyens sont insuffisants et qui sont confrontés à des difficultés financières quotidiennes attendent avec intérêt votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget. M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je répondrai effectivement à la place de ma collègue Mme Buffet, en déplacement à Bruxelles. Vous m'interrogez sur l'existence supposée d'une cagnotte du Fonds national de développement du sport. Je vous le dis d'emblée: cette cagnotte n'existe pas. («Ah bon ?» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) L'idée même qu'un fonds cogéré par le mouvement sportif et l'Etat aurait une cagnotte signifierait que le mouvement sportif aurait des pratiques de gestion douteuses, ce que vous ne pensez pas, sans doute. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. Bernard Roman. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Des informations erronées ont été publiées sur ce sujet dans la presse spécialisée. Je vais vous répondre clairement. S'il y a effectivement, à la fin de l'année 1997, ce que l'on appelle en termes techniques un excédent de trésorerie de 364 millions de francs, c'est pour deux raisons. D'abord, les prélèvements effectués sur les jeux des mois de novembre et de décembre ne sont d'habitude pas consommés immédiatement et sont reportés sur l'année suivante. La seconde raison est de bonne gestion, c'est que, lorsqu'on engage des investissements, on met de côté, les spécialistes le savent, les crédits de paiement correspondants. Vous me donnez l'occasion d'apporter une précision importante. Lorsque Mme Buffet a pris ses fonctions, elle a découvert que le Fonds national de développement du sport avait souscrit des engagements qui excédaient de loin ses propres moyens financiers. Elle s'est donc engagée à «résorber» ces promesses sans provision sur une période de trois ans. Elle a quelque mérite à le faire, parce qu'il a fallu financer aussi les stades et les équipements pour la Coupe du monde. Mme Michèle Alliot-Marie. C'avait été fait avant ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Il a fallu aussi poursuivre le soutien au sport de haut niveau et développer des équipements de proximité qui avaient été quelque peu négligés dans le passé. Mme Michèle Alliot-Marie. Ce n'est pas vrai ! M. le secrétaire d'Etat au budget. Enfin, Marie-George Buffet a lancé une politique ambitieuse de soutien au sport populaire qui était attendue depuis très longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Je le répète, monsieur le député, il n'y a pas de cagnotte et ma collègue est en train de solder les engagements un peu irresponsables qui avaient été pris antérieurement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) | |