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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de la circulaire ministérielle du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties dans les écoles élémentaires. Cette circulaire modifie profondément les conditions de sorties en instituant un taux minimum d'encadrement spécifique pour certaines activités sportives. S'agissant du ski, l'encadrement est de 2 adultes au moins, quelle que soit la taille du groupe. Au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12. Outre le maître de la classe, les autres adultes doivent être des intervenants qualifiés. Il lui signale à cet égard la situation des écoles primaires des départements qui ont vocation pour la pratique du ski à l'école. Il s'agit souvent d'écoles situées dans des petites communes rurales qui, grâce aux actions menées par les parents d'élèves, achètent et entretiennent le matériel nécessaire à la pratique de ce sport. Soutenues dans leur action par les collectivités locales, celles-ci mettent à leur disposition un moniteur qualifié rémunéré par le conseil général. Par ailleurs, pour respecter les règles de sécurité, les enseignants font appel aux parents pour l'encadrement des élèves. Cette possibilité leur est désormais interdite, car le rôle d'accompagnateur des parents n'est plus reconnu officiellement. Il en résulte, pour les écoles qui ne peuvent prendre en charge la rémunération de moniteurs, que le nombre de sorties sera divisé par 4, 5, des fois plus, ce qui conduira irrémédiablement de nombreuses écoles à supprimer purement et simplement cette activité. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin de permettre à ces établissements, qui font déjà de gros efforts financiers pour mettre la pratique du ski à la portée de tous les enfants, de continuer leurs activités.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, a pour objet de permettre des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques, en assurant une sécurité optimale aux élèves. C'est pourquoi un certain nombre de consignes ont été définies. Les qualifications des personnels chargés d'enseigner certaines activités physiques et sportives ont été définies sur la base des dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Par ailleurs, par circulaire n° 97-176 bis du 21 novembre 1997, différentes précisions et quelques assouplissements ont été apportés aux dispositions de la circulaire précitée ; c'est ainsi que les parents d'élèves notamment peuvent encadrer la sortie scolaire aux côtés du maître de la classe. S'agissant de la pratique du ski, le taux d'encadrement spécifique prévu par la circulaire du 18 septembre 1997 ne concerne que le ski alpin et les dispositions prévues sur ce point ne sont donc pas applicables au ski de fond.
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