FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9038  de  M.   Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/01/1998  page :  232
Réponse publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2211
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Algérie
Analyse :  attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Etienne Pinte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Algérie. Depuis plusieurs mois, la violence croissante des massacres commis dans ce pays heurte nos sensibilités, interpelle nos consciences et nous interroge quant à nos devoirs. Devant la complexité de la situation intérieure algérienne qui ne peut pas souffrir de simplification, la protestation verbale ne suffit plus. Il semble absolument nécessaire d'ouvrir une enquête internationale qui permettrait d'établir les faits, d'examiner les responsabilités et de formuler des recommandations expresses. Il lui demande donc son avis sur ce sujet et ce qu'il compte faire pour que la France participe à une telle démarche.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement partage naturellement la profonde émotion éprouvée par les Français face aux massacres collectifs de civils en Algérie. Il condamne avec la plus grande fermeté ces actes terroristes et barbares qui frappent le peuple algérien. Dans ces circonstances dramatiques, le Gouvernement s'emploie, sans relâche, à appuyer les efforts et les initiatives de la communauté internationale de nature à faciliter la résolution politique de la crise algérienne. L'ouverture d'une commission d'enquête internationale est aujourd'hui clairement refusée par les autorités algériennes, mais aussi par la majorité des formations politiques et des responsables de la société civile en Algérie. De l'avis d'un très grand nombre d'Algériens, les responsables des massacres sont connus sans doute possible. Cette position a été exprimée à l'occasion des déplacements en Algérie de la troïka européenne, de la délégation du Parlement européen et du président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Les parlementaires algériens l'ont également rappelée à leurs interlocuteurs lors de leur visite à l'étranger. Pour répondre au besoin d'information de ses concitoyens sur la situatrion en Algérie et encourager les autorités algériennes à poursuivre leur effort d'ouverture et de réforme, le Gouvernement entend, dans ces conditions, privilégier la voie du dialogue avec Alger. Les visites récentes de parlementaires français et européens ont, à cet égard, permis de mieux comprendre la situation en Algérie, ainsi que la politique menée par le gouvernement algérien. Les autorités françaises souhaitent désormais approfondir et développer le dialogue avec les autorités algériennes, dans le cadre de l'Union européenne, mais également sur le plan bilatéral. L'invitation faite à M. Ahmed Attaf, ministre algérien des affaires étrangères, de se rendre en France s'inscrit dans cette démarche. Afin de favoriser l'ouverture de l'Algérie, le Gouvernement souhaite par ailleurs encourager les contacts entre les autorités algériennes et les instances des Nations Unies. Des initiatives concrètes, comme l'invitation des rapporteurs spéciaux à Alger, pourraient sans doute y contribuer.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O