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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les personnes sourdes et malentendantes en ce qui concerne la prise en compte de leur handicap par les pouvoirs publics. S'agissant de la population sourde adulte, le ministère de l'emploi et de la solidarité est particulièrement attentif à ses difficultés. Dans ce cadre, il a subventionné pour un montant total de 535 000 F en 1997 six associations représentatives de ce handicap, dont la Fédération nationale des sourds de France (FNSF) et le bureau de coordination des associations de devenus sourds (BUCODES), et s'efforce de maintenir, à un niveau stable, le montant de ces aides. S'agissant des enfants, la grande majorité d'entre eux est prise en charge dans des établissements et services relevant du décret n° 88-423 du 22 avril 1988 modifiant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956. Ces établissements bénéficient d'un personnel formé à la spécificité de ce handicap, notamment d'enseignants formés d'une part à la rééducation, d'autre part à l'éducation spécialisée. Depuis 1986, ces professionnels sont obligatoirement titulaires d'une licence ou de son équivalence et suivent une formation spécialisée de deux ans, validée par le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Parallèlement, ils bénéficient d'actions de formation continue aussi bien dans le domaine de la communication spécifique (langue des signes, langage parlé complété, ...) que dans la didactique des différentes disciplines. Depuis ces dernières années, le développement de la collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et la mise en oeuvre des textes spécifiques à la prise en charge des enfants sourds permettent à un grand nombre d'entre eux de bénéficier d'une scolarité en intégration dans les classes ordinaires de l'enseignement primaire et secondaire, voire à l'université (50 étudiants sourds en 1990, 350 aujourd'hui). De manière plus générale, le Gouvernement est conscient des difficultés importantes que rencontrent les personnes sourdes dans leur vie quotidienne, difficultés qui sont aggravées par les effets de l'évolution accélérée des modes de communication. C'est la raison pour laquelle il a confié à Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise, une mission d'analyse et de propositions sur ce sujet. Son rapport, remis au Premier ministre, permettra d'étayer les nouvelles orientations de la politique gouvernementale pour une meilleure insertion des sourds dans la société.
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