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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France n'a jamais manqué d'exprimer sa position sur la nécessité d'étendre et d'approfondir le processus de démocratisation en Turquie. Des étapes importantes ont été franchies, notamment en 1995, avec la réforme de la Constitution et la révision de la loi antiterroristes mais il reste encore du chemin à parcourir pour que la Turquie soit alignée sur les normes en vigueur dans la communauté internationale en matière de droits de l'homme. Conscients de cette situation, la France et les Etats membres de l'Union européenne ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales un élément fondamental de l'ancrage de la Turquie à l'Union. L'instabilité politique en Turquie n'a malheureusement pas permis de mettre en oeuvre l'ensemble du train de mesures annoncé en matière de droits de l'homme, notamment dans le domaine de la liberté d'expression. La France se réjouit cependant des déclarations du nouveau gouvernement turc, qui a obtenu la confiance de la Grande Assemblée nationale le 12 juillet, en faveur de la démocratisation. Elle a noté avec intérêt l'annonce des mesures à très court terme comme l'approbation prochaine d'une loi qui permettrait de libérer les journalistes détenus pour délit d'opinion. Dans cet esprit, elle continuera d'inciter le gouvernement d'Ankara à tout mettre en oeuvre pour faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquels elle a souscrit en ce qui concerne les droits de l'homme.
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