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Texte de la REPONSE :
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La surveillance des accidents domestiques est assurée, au ministère de l'emploi et de la solidarité, par le système EHLASS (Europe Home and Leisure Accident Surveillance System), en collaboration avec un programme européen. S'agissant du problème spécifique des noyades, ce sujet fait partie du programme d'étude 1998 de la « Cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante », la COAC, qui vient d'être mise en place. Cette cellule a été créée pour contribuer à une réflexion plus globale sur les accidents quotidiens et les moyens de les prévenir. Dans ce cadre, il est prévu de mieux comptabiliser tous les types de noyades, mortelles ou non. Actuellement, seuls les décès par noyade sont comptabilisés. Les données les plus récentes qui ont été publiées datent de 1995 où l'on note 63 noyades d'enfants de moins de cinq ans. Ces chiffres ont cependant diminué de moitié entre 1980 et 1995. Le ministère, très conscient de la gravité de ce type d'accident, a demandé à la COAC de travailler prioritairement sur ce sujet, afin de pouvoir proposer la mise en place d'une réglementation tendant à diminuer le risque de noyade.
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