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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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conseils de prud'hommes. taux d'abstention
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le très fort taux d'abstention constaté lors des dernières élections prud'homales. Il lui demande s'il ne lui semble pas regrettable que, comme l'ont souligné les organisations professionnelles, il n'y ait pas eu de campagne officielle donnant la parole aux partenaires sociaux, contrairement aux élections du 9 décembre 1992, ce qui est regrettable, dans le cadre d'une politique partenariale de dialogue et de progrès social.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu du fort taux d'abstention constaté à l'occasion des dernières élections prud'homales, l'honorable parlementaire regrette qu'il n'y ait pas eu de campagne électorale officielle donnant la parole aux partenaires sociaux. L'analyse des causes de l'abstention révèle l'existence d'une multiplicité de facteurs qui contribuent à une certaine désaffection du corps électoral dans les deux collèges. L'absence d'une campagne officielle est probablement un des éléments d'explication du taux d'abstention enregistré sans que l'on puisse considérer qu'il s'agit de la cause principale. Compte tenu de la nécessité de comprendre les raisons de la participation insuffisante des électeurs à ce scrutin et de rechercher les évolutions de nature à encourager et à faciliter le vote des salariés et des employeurs, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a fait connaître sa volonté d'engager, en concertation avec les partenaires sociaux, une réflexion de fond sur les causes de l'abstention et sur les modifications à apporter à l'organisation des élections prud'homales permettant de déboucher sur un projet de loi. L'organisation d'une campagne officielle constitue ainsi l'un des sujets qu'il conviendra d'étudier dans le cadre de la réflexion engagée avec les partenaires sociaux.
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