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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Noël Mamère. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué à la coopération, mais, en son absence, je la poserai à M. le ministre des affaires étrangères. Elle concerne les mines antipersonnel, qui font une victime toutes les vingt minutes et qui, en vingt ans, ont tué plus d'un million de personnes. La question des mines antipersonnel et en particulier du déminage redevient d'actualité avec ce qui s'est passé en Amérique centrale, en particulier au Nicaragua, où, selon les autorités, plus de 75 000 mines antipersonnel sont aujourd'hui dispersées dans la nature. Le traité d'Ottawa de décembre 1997, signé par 133 nations mais auquel seulement quarante-neuf Etats ont adhéré dont la France, ne permet pas de résoudre tous les problèmes auxquels sont confrontés les Etats en matière de déminage. Un problème de coordination et un problème de moyens se posent. Et si ma question s'adressait à M. le ministre délégué à la coopération, c'est parce que le général Jean-Pierre Kelche a déclaré en mai dernier devant la commission de la défense que le déminage humanitaire était de la responsabilité des autorités civiles et non de celle des autorités militaires. Je poserai trois questions. La Norvège, le Canada et l'Allemagne viennent d'annoncer qu'ils vont consentir des moyens financiers importants en faveur du déminage. A quelle hauteur la France compte-t-elle contribuer à cette action internationale ? Le ministère de la coopération est-il prêt à mettre en place une structure interministérielle pour que la question du déminage s'inscrive dans le cadre de la politique de coopération et de développement ? Enfin, des décisions de ce type sont-elles inscrites à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères, pour une réponse qui, maheureusement, devra être courte. M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la catastrophe qui vient de se produire en Amérique centrale, notamment au Nicaragua, ce pays martyr déjà ravagé dans le passé par une guerre civile, a remis à l'ordre du jour la question des mines antipersonnel. On estime à 75 000 le nombre des mines antipersonnel qui ont été dispersées par le cyclone au Nicaragua. Vous savez à quel point la France s'est engagée pour interdire les mines antipersonnel et le rôle qu'elle a joué auprès des Canadiens pour que la convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel puisse être signée. La France a d'ailleurs été, parmi les membres permanents du Conseil de sécurité, le premier pays à ratifier cette convention, qui entrera en vigueur le 1er mars prochain. La question du déminage se pose surtout dans les pays qui, comme le Nicaragua, ont été, dans le passé, frappés par des guerres. Je pense à l'Afghanistan, où il est presque impossible de travailler, au Cambodge, à l'Angola, au Mozambique et, malheureusement, à de nombreux autres pays d'Afrique. Ces types de mines sont malheureusement très faciles à fabriquer et à répandre. La coopération pour le déminage est une action dans laquelle la France s'est déjà spécialisée depuis des années. Tant l'armée française que les structures civiles spécialisées ou les services de la coopération française, laquelle est maintenant un volet du ministère des affaires étrangères, sont reconnus dans l'ensemble de ces pays comme apportant une contribution exceptionnelle. Nous allons continuer. L'ordre du jour exact du CICID auquel vous faisiez allusion et que présidera le Premier ministre, sans doute au mois de janvier prochain, n'est pas encore arrêté, mais cette question pourrait y être inscrite. Mais sans attendre, dans tous les pays qui comptent sur nous et dans lesquels il est possible de travailler, c'est-à-dire là où la guerre est terminée, on observe une présence française active. Celle-ci ne cesse de se renforcer et est reconnue partout. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |