11ème législature

Question N° : 9086	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  394
	Réponse publiée au JO le :  04/05/1998  page :  2556
	Date de changement d'attribution :  09/02/1998
Rubrique :	ésotérisme
Tête d'analyse :	sectes
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt que l'Observatoire des sectes, installé le 13 novembre 1996 par le précédent Premier ministre, venait de remettre au Premier ministre son premier rapport, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à donner aux associations de défense des familles des victimes la possibilité de se constituer partie civile comme elles l'ont réclamé depuis longtemps.
Texte de la REPONSE :	Le garde des sceaux, ministre de la justice confirme à l'honorable parlementaire que la proposition tendant à donner aux associations de défense des victimes des sectes la possibilité de se constituer partie civile, fait effectivement l'objet d'un examen attentif par les services du ministère de la justice.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O