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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Péricard. A qui dois-je poser ma question ? Logiquement à vous, madame la ministre de la culture et de la communication, mais chacun sait que c'est vous, monsieur le Premier ministre, qui avez personnellement surveillé et corrigé la rédaction du projet de loi sur l'audiovisuel, manifestant ainsi un intérêt inattendu pour un texte de cette nature. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Ce projet de loi a été remanié après que le Conseil d'Etat l'eut grandement critiqué: trente voix sur quarante se sont prononcées contre. Ce qui montre au passage l'intérêt de l'examen des textes par cette institution, qui a volontairement été écarté pour un autre texte en cours de discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Philippe Briand. C'est l'Etat-PS ! M. Michel Péricard. Ce projet de loi a été habillé d'oripeaux alléchants pour dissimuler sa véritable nature. On réduit la publicité, on n'augmente pas la redevance, mais on met à contribution le budget de l'Etat, ce qui, chacun le sait, monsieur Strauss-Kahn, ne coûte rien ! Merci, mesdames et messieurs les contribuables ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Et tant que nous y sommes, pourquoi ne pas ajouter les 3 milliards supplémentaires réclamés ce matin par M. Lang ? Tout cela soulève nombre de questions dont nous aurons l'occasion de discuter de nouveau. Mais le véritable motif de l'élaboration de ce projet de réforme, à savoir la volonté de remettre en cause le système de nomination des responsables de la télévision, vous n'en parlez guère. Vous nourrissez l'arrière-pensée - un peu naïve, d'ailleurs - de vouloir verrouiller les chaînes publiques (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) dans la perspective d'une élection présidentielle qui devient votre obsession. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. Un peu de calme ! M. Michel Péricard. Le Conseil d'Etat vous a, sur ce point, admonestés. Tiendrez-vous compte de ses avis ? Le CSA continuera-t-il à jouer un rôle ou le Gouvernement reprendra-t-il le droit de nommer qui lui plaît là où cela lui plaît,... M. Albert Facon. Nostalgique ! M. Michel Péricard. ... procédé que vous avez si violemment critiqué en d'autres temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Philippe Briand. C'est l'Etat-PS ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour une réponse courte. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Je pensais que M. Péricard remonterait à ses souvenirs de 1974, ... M. Pierre Lellouche. Qui allez-vous nommer, madame la ministre ? Mme la ministre de la culture et de la communication. ... époque où il était contre le démantèlement de l'ORTF. Non, il ne les a pas évoqués ! Je pensais que M. Péricard allait rappeler qu'il avait voté la privatisation de TF 1, qui a considérablement fragilisé l'audiovisuel public français. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Non, il ne l'a pas évoqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Répondez à la question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je pensais également que M. Péricard allait rappeler qu'il y a quelques années, du temps de M. Carignon, il était contre la publicité («Répondez à la question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Mme la ministre de la culture et de la communication. ... et qu'il voulait la diminuer sur les chaînes publiques. Non, il n'a dit mot de ce choix de fond qui permet de garantir l'identité des chaînes publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je pensais également que M. Péricard allait saluer ce que plusieurs gouvernements de gauche ont fait. M. Pierre Lellouche. Qui allez-vous nommer ? Mme la ministre de la culture et de la communication. Car ce sont des gouvernements de gauche qui ont contribué à garantir l'indépendance de l'information en créant la Haute autorité. Ce n'est pas vous, à droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. Pierre Lellouche. Qui allez-vous nommer, madame Trautmann ? Mme la ministre de la culture et de la communication. Ce sont aussi des gouvernements de gauche qui ont libéré les fréquences et qui ont renforcé le service public de l'audiovisuel français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je vous demande simplement, monsieur Péricard, de vous reporter à ce qui a été décidé dans la loi de finances de 1997. C'est la droite de l'Assemblée - et vous en faisiez partie - qui a voté une diminution des crédits de 250 millions de francs pour France 2 et de 300 millions de francs pour France 3, soit un total de 550 millions ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est ainsi que vous avez abandonné la responsabilité qui est celle d'une majorité et d'un gouvernement et qui consiste à assurer les moyens de fonctionnement d'un service public. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Mme la ministre de la culture et de la communication. Que fait le Gouvernement conduit par Lionel Jospin ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il redonne au service public les moyens nécessaires. Il lui rend ses missions et il les confirme - et le Conseil d'Etat s'en est félicité -, et il crée une organisation qui permettra, à partir d'un groupe, d'avoir la puissance nécessaire pour pouvoir répondre aux attentes des téléspectateurs et pour pouvoir exister sur le plan international («La question !» sur les mêmes bancs.) Quant au président du groupe France télévision («Ah !» sur les mêmes bancs), monsieur Péricard, il sera nommé par le CSA. M. Philippe Briand. Tout cela ne sert donc à rien ! Mme la ministre de la culture et de la communication. Il s'agira d'une présidence commune, comme cela a été institué par la loi de 1989, quand Mme Tasca avait la charge de ce secteur. Pour ce qui est des directeurs généraux des différentes chaînes filiales, ils seront nommés... M. François Fillon. Par le ministre ! Mme la ministre de la culture et de la communication. ... par un conseil d'administration, comme c'est déjà le cas aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |