|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Hellier tient à faire part à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de son étonnement à la suite de l'annonce récente selon laquelle La Poste serait amenée à revoir à la baisse sa présence actuelle en zone rurale, à travers la suppression de bureaux ou d'agences jugés peu rentables. Outre le fait qu'une telle décision remettrait fondamentalement en cause le moratoire confirmé par le précédent gouvernement, qui empêchait toute fermeture de services publics, notamment de La Poste en milieu rural, ce retrait délibéré d'agences postales qui nous est aujourd'hui présenté non pas comme une suppression mais comme un meilleur redéploiement des services, porterait rudement atteinte aux petites communes rurales qui bien souvent ne disposent plus que de ce seul service public. De nombreuses municipalités ont engagé des investissements parfois importants pour offrir à La Poste des locaux d'accueil de qualité et les élus ne comprendront pas cette décision unilatérale de fermeture de leur agence ou de leur bureau de poste. Qui plus est, alors que le Gouvernement vient de prendre l'engagement de susciter la création de 350 000 emplois jeunes dans le secteur public, y compris à La Poste, les élus et leurs administrés sont légitimement en droit d'attendre que ces emplois puissent, pour partie, contribuer au maintien d'un service public de qualité et de proximité. Des solutions existent pour regrouper certains services dès lors que l'activité potentielle est insuffisante pour justifier une présence permanente d'agents. C'est ainsi qu'en Sarthe l'agence postale de Beaumont-sur-Sarthe accueille depuis quelques mois les services de la SNCF en délivrant à la clientèle des billets de trains. Indéniablement, ce type de solution serait préférable à un projet qui voudrait faire de La Poste en milieu rural un service public itinérant. Il lui demande donc de lui faire savoir si le Gouvernement entend réellement mettre les postiers en zone rurale « sur roulettes » pour les déplacer d'une commune à l'autre ou si d'autres mesures moins catégoriques pour l'avenir des bureaux ruraux peuvent être envisagées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
|