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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de tunnel de la future A 86 à l'ouest. A la lumière du drame du tunnel du Mont-Blanc, elle lui demande de bien vouloir lui apporter les garanties nécessaires en termes de sécurité pour le projet COFIROUTE, tel qu'il a été arrêté par le ministre le 29 janvier dernier. Elle lui demande de bien vouloir provoquer une réunion de l'ensemble des parties intéressées à ce projet afin de vérifier si toutes les conditions techniques de sécurité sont réunies. Par ailleurs, elle souhaite savoir quelles dispositions seront prises pour limiter dans le département des Yvelines, et notamment le secteur de La Celle-Saint-Cloud (côte de la Jonchère), l'impact de la circulation débouchant du tunnel à Rueil-Malmaison.» La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, pour exposer sa question. Mme Anne-Marie Idrac. Ma question concerne ce que l'on appelle le «bouclage» de l'A 86 à l'ouest. La mise au point définitive du projet que le Gouvernement a décidé de confier à COFIROUTE prendra certainement pas mal de temps et méritera concertation avec les élus et les associations. Dans l'immédiat, deux questions d'actualité se posent. La première concerne les suites que le Gouvernement entend donner à l'émotion soulevée par l'accident du tunnel du Mont-Blanc, dans la mesure où la totalité du bouclage de l'autoroute A 86 à l'ouest se fera sous forme de deux tunnels. Nous souhaiterions - associations, élus et populations - qu'une réelle concertation s'instaure et que des informations de valeur puissent être communiquées à l'ensemble des parties intéressées avant tout nouvel engagement sur la poursuite du processus relatif à la sécurité. La deuxième question d'actualité concerne également la sécurité et l'environnement. A la rentrée prochaine, la circulation de l'A 86 en provenance des Hauts-de-Seine, de Rueil notamment, va déboucher dans les Yvelines, en particulier dans un secteur de ma circonscription, celui de La Celle-Saint-Cloud. Nous voudrions savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que l'environnement et la sécurité routière soient préservés, alors que des flux importants de circulation vont déboucher, dans des conditions, semble-t-il, assez mal contrôlées, dans ce secteur. M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Madame la députée, M. Jean-Claude Gayssot m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante. Depuis dix ans, la définition des mesures à mettre en oeuvre pour la sécurité des ouvrages du projet d'autoroute A 86 Ouest a mobilisé de nombreux spécialistes dans les domaines de la conception, de l'exploitation et de la sécurité. Dès 1991, une commission interministérielle de sécurité chargée de définir les conditions de sécurité à l'intérieur du tunnel réservé aux véhicules légers avait été mise en place. A l'issue de près de trente réunions de travail auxquelles ont participé plus de soixante responsables de secours et spécialistes de sécurité, appartenant notamment aux brigades de sapeurs-pompiers, aux services de police et aux services techniques de l'équipement, les membres de la commission avaient abouti à des conclusions unanimes sur la faisabilité du projet et les conditions de sécurité à garantir. Les recommandations de cette commission ont été prises en compte pour la définition du projet déclaré d'utilité publique et ont fait l'objet d'une décision interministérielle. En outre, deux structures ayant compétence en matière de sécurité avaient été mises en place depuis la déclaration d'utilité publique du projet pour assurer le suivi des études de détail. Il s'agissait de la commission interdépartementale spécialisée de sécurité, composée de membres des différents services de l'Etat concernés et chargée notamment de donner un avis sur les dispositions retenues en matière d'intervention des secours, et de la commission administrative de suivi de la conception et de la réalisation du tunnel réservé aux véhicules légers, chargée notamment d'examiner les dispositions liées à la sécurité. Il convient cependant, vous avez parfaitement raison, de tirer tous les enseignements de la tragédie survenue dans le tunnel du Mont-Blanc. J'ai donc demandé que les recommandations de la mission administrative et technique, nommée par le Gouvernement à la suite de cette tragédie, s'appliquent à tous les tunnels routiers et en particulier à l'A 86 Ouest. Pour cette opération, un nouvel examen de l'offre de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes, COFIROUTE, sur le plan de la sécurité est - d'ores et déjà - en cours, examen auquel participent les experts composant la mission administrative mise en place à la suite de la catastrophe du Mont-Blanc. S'agissant de la mise au point générale du projet, comme cela a déjà été indiqué lors de la réunion organisée le 16 février dernier à la direction des routes, réunion à laquelle ont été conviés l'ensemble des maires et conseillers généraux concernés par le projet, il a été demandé à COFIROUTE, préalablement à la signature du contrat de concession, d'engager des études détaillées visant à prendre en compte les demandes exprimées. Il a été parallèlement demandé aux préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine d'organiser une présentation du résultat de ces études à la suite des réunions de travail qui ont eu lieu. S'agissant enfin de l'impact sur la circulation locale du trafic débouchant du tunnel de Rueil-Malmaison, les études permettent d'envisager un délestage de trafic de l'ordre de 5 % de la route départementale 173 dans la traversée de La Celle-Saint-Cloud. M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac. Mme Anne-Marie Idrac. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, des informations techniques très complètes que vous m'avez transmises sur les aspects de sécurité. Ce que souhaitent les élus concernés, c'est que l'on organise au niveau local des réunions d'information très approfondies sur ces questions afin d'apporter tous les apaisements, dans la ligne de ce que vous venez d'indiquer, aux associations et à la population. | |