FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 9144  de  M.   Demange Jean-Marie ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  26/01/1998  page :  400
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  étiquetage informatif
Analyse :  organismes génétiquement modifiés
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la consommation du maïs transgénique et d'autres organismes génétiquement modifiés utilisés par des industriels de l'agroalimentaire. Considérant que la mise en culture du maïs transgénique a été autorisée en dépit du principe de précaution, il lui demande si, afin d'assurer l'information des consommateurs, il est dans ses intentions de rendre obligatoire un étiquetage clair et exhaustif des emballages de produits alimentaires contenant directement ou indirectement des OGM.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N