| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Germain Gengenwin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la loi sur l'air et en particulier sur son article 8 qui incite les gestionnaires publics de parcs automobiles à acquérir à hauteur minimale de 20 % des véhicules à énergie propre lors du renouvellement du parc. La plupart des collectivités alsaciennes vont bien souvent plus loin que les dispositions précitées. Il a donc été surpris de constater que ses services, et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en particulier, ont acheté des véhicules qui fonctionnent au gazole. Cette attitude est regrettable car elle contribue à discréditer tous les efforts mis en oeuvre pour assurer la promotion des énergies propres. Aussi lui demande-t-il de prendre les mesures nécessaires pour que des véhicules mis à la disposition des services extérieurs des ministères ou des organismes d'Etat utilisent des énergies propres.» La parole est à M. Germain Gengenwin, pour exposer sa question. M. Germain Gengenwin. La loi sur l'air de décembre 1996 met l'accent sur les énergies propres utilisables par les véhicules, notamment le gaz de pétrole liquéfié - le GPL -, le gaz naturel pour véhicule et l'électricité. L'article 8 de cette loi incite les gestionnaires publics de parcs automobiles à acquérir à hauteur minimale de 20 % des véhicules à énergie propre lors du renouvellement de leur parc. La plupart des collectivités alsaciennes ont réservé une suite favorable à cette incitation, allant bien souvent plus loin que les dispositions précitées, en mettant en service des véhicules de transport en commun au GNV ou en favorisant l'implantation de nouveaux points de distribution du GPL, plaçant ainsi cette source d'énergie à la portée des particuliers souhaitant acquérir ou équiper leur véhicule. Nous avons donc été surpris de constater que les services du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ainsi que ceux de l'ADEME ont acheté des véhicules fonctionnant au gazole. C'est véritablement courtelinesque quand on sait que l'ADEME est chargée de collecter la taxe sur l'air ! Cette regrettable erreur contribue à discréditer tous les efforts mis en oeuvre pour assurer la promotion des énergies propres. Qu'entend faire Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour que ses services donnent l'exemple et appliquent eux-mêmes les directives émanant de votre ministère ? Entend-elle favoriser l'implantation des stations de distribution du GPL afin de promouvoir les énergies propres ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. En premier lieu, il convient de rappeler qu'il appartient à chaque département ministériel de mettre en oeuvre les orientations de la loi sur l'air, aussi bien dans ses services centraux que dans ses services déconcentrés. Pour sa part, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement poursuit une politique globale de «verdissement» des achats des administrations. Il fera d'ailleurs prochainement une communication sur l'état d'avancement de l'ensemble de cette politique. Les collectivités locales ont la possibilité, par l'intermédiaire des marchés publics, de stimuler fortement la diffusion de ces produits. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement se félicite d'ailleurs des différentes actions, que vous avez soulignées, menées par les collectivités alsaciennes en faveur de l'environnement. Elle tient à vous rassurer sur l'application par ses propres services des dispositions contenues dans la loi sur l'air. Ainsi la direction régionale de l'environnement - DIREN - d'Alsace est-elle déjà équipée d'un véhicule GPL sur un total de quatre véhicules en service. Elle fera prochainement équiper un deuxième véhicule pour qu'il puisse également utiliser du GPL. S'agissant de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, son président a confirmé à Mme Dominique Voynet que l'ADEME se dotait progressivement d'un parc de «véhicules propres et économes». Sa flotte totale actuelle de quatre-vingt-un véhicules comprend aujourd'hui vingt-cinq véhicules fonctionnant au GPL, trois fonctionnant au GNV et cinq véhicules électriques, soit un quota de plus de 40 % de «véhicules propres» dès aujourd'hui. Cette politique sera poursuivie pour permettre, en priorité, le remplacement des véhicules diesel dans une proportion évidemment supérieure au taux de 20 % imposé par la loi. | |