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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les restructurations à l'oeuvre actuellement au sein de la Banque de France. Le projet de réforme de l'activité des caisses de la Banque de France en province présenté le 18 décembre dernier a entraîné une grève du 22 au 24 décembre. Le gouverneur de la Banque, Jean-Claude Trichet, a quelque peu tardé à engager le dialogue avec les partenaires sociaux qui étaient demandeurs. Il a affirmé depuis qu'il était prêt à recevoir les organisations syndicales et remettre à plat la réorganisation des activités des caisses. Il faut s'en féliciter. Néanmoins certaines incertitudes subsistent et on peut craindre que le gouverneur ne revienne sur la décision de fermeture des 90 succursales de la Banque de France ce qui pose un grave problème pour la présence du service public sur l'ensemble du territoire national et la préservation des 786 emplois en question dans ce que les syndicats appellent un « démantèlement ». Contre ce projet qui porte un coup à l'aménagement du territoire, M. le ministre nous a déclaré le 17 décembre lors des questions au gouvernement qu'il avait écrit au gouverneur général de la banque pour lui signifier, à la veille de la réunion du conseil général de la banque, que, si l'on pouvait comprendre que certaines activités se réduisent, il souhaitait qu'aucune succursale ne soit fermée et que tout licenciement soit exclu. Aussi, au moment où la discussion entre les partenaires sociaux s'engage, il lui demande de lui indiqueer de quelle manière il envisage la réorganisation des activités de la Banque de France en tenant compte à la fois des intérêts du personnel, du rôle de service public de l'institut d'émission dans l'aménagement du territoire (proximité vis-à-vis des citoyens) et de la perspective de l'insertion de la Banque de France dans le futur système européen de banques centrales. Plus précisément, il lui demande s'il peut s'engager devant la représentation nationale à ce que la réorganisation de l'activité de certaines succursales ne se traduise pas par des fermetures au détriment des salariés et des usagers. Enfin, il souhaiterait savoir dans quelle mesure le gouverneur de l'institut d'émission, maintenant indépendant, peut ne pas donner suite à ses consignes en faveur du maintien du service public.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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