| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Ma question s'adresse également à M. le Premier ministre. Dans l'urgence, alors qu'il n'y en a pas, l'Assemblée nationale sera saisie, jeudi, du projet de loi relatif au fonctionnement et à l'élection des conseils régionaux. Ce texte et ses nouveaux amendements sont un déni de démocratie directe, et une institutionnalisation des triangulaires, qui placeront, une fois de plus, le Front national en position d'arbitre de la politique française. C'est de la haute couture électorale pour gauche plurielle éclatée ! C'est une démarche archaïque, plaçant le système électoral au service d'intérêts purement partisans, alors que, pour préparer le nouveau siècle, il faudrait de nouveaux comportements qui redonnent le goût de la politique aux Français. Pourquoi ne recherchez-vous pas, pour l'ensemble des modes de scrutin, un accord entre les forces politiques républicaines ? Pourquoi l'urgence ? Acceptez-vous d'étendre à toutes les élections - législatives, régionales, cantonales et municipales - le principe retenu pour l'élection présidentielle, à savoir que, quand il y a deux tours, au deuxième tour ne concourent que les deux premiers, qu'il s'agisse de candidats ou de listes ? C'est alors projet contre projet, programme contre programme, dans le respect du citoyen et de la démocratie directe, au détriment des accords de sous-sol et des compromis de soupente. Si vous maintenez votre texte et ses amendements, les leçons de morale républicaine que vous aimez tant nous donner seront à jamais interdites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. En effet, monsieur le député, l'Assemblée nationale discutera jeudi, en deuxième lecture, du projet de loi concernant l'élection et le fonctionnement des conseils régionaux. Je vous rappelle que le Premier ministre, après la formation du Gouvernement en 1997, avait consulté les formations politiques pour tenter de trouver, à quelques mois des élections, un mode de scrutin qui agrée à l'ensemble des forces politiques et qui permette de sortir de la situation telle que celle engendrée par les élections régionales de mars. Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Vous les aviez aussi consultées pour le PACS ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. Vous avez parlé d'accords de sous-sol, de compromis de soupente. Ils ne vous concernent pas, monsieur le député. Mais rappelez-vous ce qui s'est passé le 20 mars dans certaines régions. M. Jean-Louis Debré. Et aux législatives ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim. C'est pour sortir de cette situation, et après l'élection, que le Gouvernement propose que soit adopté, pour les conseils régionaux, un mode de scrutin calqué sur celui des élections municipales, c'est-à-dire un scrutin qui permette aux grands courants politiques d'être représentés tout en dégageant une majorité grâce à un système de prime majoritaire. Or, dans notre pays, quand il y a un scrutin avec une part majoritaire, il est à deux tours, vous le savez bien. C'est ce qui s'applique aux élections municipales, et je crois que tout le monde, sur tous ces bancs, approuve ce mode de scrutin mis en place en 1982. En l'occurrence, le Gouvernement propose une prime de 25 % - et non de 50 % comme aux municipales - pour la liste arrivée en tête, de façon que puisse se dégager une majorité au niveau régional. Il n'y a là aucune opération politicienne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais la volonté que les conseils régionaux comportent une représentation très large des forces politiques tout en ayant de véritables majorités de gestion. Je pense, au contraire, qu'il s'agit là d'un mode de scrutin qui va dans le sens d'un approfondissement de la démocratie régionale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |