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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Cavaillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques, des membres du réseau d'aides spécialisées et des assistants sociaux en faveur des élèves, qui connaissent des difficultés dans le règlement des indemnités de déplacements et de tournées. En effet, ceux-ci sont amenés à assurer des tâches diverses, variées et de plus en plus nombreuses dans leur département respectif. Aussi, il déplore que la dotation concernée soit depuis quelques années en régression alors que, dans le même temps, les frais inhérents à l'exercice de ces professions sont en constante augmentation. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que le fonctionnement du service public d'éducation puisse se dérouler dans de meilleures conditions.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.
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