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Rubrique :
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mines et carrières
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Tête d'analyse :
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bassins miniers
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Analyse :
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emploi. habitat. Nord-Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du bassin minier Nord - Pas-de-Calais. En effet, les communes minières cumulent toute une série de problèmes générés par l'arrêt de l'exploitation minière. Il est grand temps de donner un coup d'arrêt à cette dégradation persistante de la situation des bassins miniers et trois points, à ce sujet, méritent d'être examinés attentivement : le premier point est l'emploi, priorité des priorités mais un problème particulièrement criant dans le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de son taux de chômage de plus de 10 points au-dessus de la moyenne nationale et du nombre élevé de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté (plus de 40 % de la population). Or, il est effarant de constater que les crédits d'aide à la conversion sont en chute libre, notamment le Fonds d'industrialisation du bassin minier (FIBM) et FINORPA. Pourtant, ces crédits sont indispensables pour poursuivre la reconversion économique du bassin minier ; le deuxième point important est la rénovation de l'habitat minier. Le patrimoine locatif minier se trouve dans un état d'inconfort que l'on ne peut accepter à notre époque. La rénovation de l'habitat minier est un secteur essentiel pour le développement de l'activité du BTP et, a fortiori, pour l'emploi. Or, depuis la prise de contrôle de Soginorpa par Charbonnages de France, les premières prévisions connues indiquent que le nombre des rénovations sera divisé par deux en 1997 ; le troisième point concerne les finances des communes minières, saignées à blanc, face au désengagement continu de l'Etat, auquel s'ajoutent : les pertes des redevances minières dont les produits, d'ailleurs très inférieurs à ceux générés par la taxe professionnelle, n'ont jamais été compensés ; leur potentiel fiscal qui atteint en moyenne à peine 50 % du potentiel fiscal moyen. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre afin de sortir la population des bassins miniers de ce marasme qui perdure.
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Texte de la REPONSE :
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La question posée évoque les conséquences de l'arrêt de l'exploitation minière sur la situation économique des communes de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Depuis que l'accumulation des déficits d'exploitation du groupe Charbonnages de France, résultant de l'impossibilité de poursuivre l'extraction minière dans des conditions économiquement acceptables, a amené à mettre en oeuvre un programme de fermeture progressive des bassins houillers, les pouvoirs publics ont attaché la plus grande importance à assurer les conditions indispensables à la bonne reconversion des bassins. C'est ainsi que, en 1984, ont été simultanément mis en place dans l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) et la société de conversion FINORPA. Depuis sa création, le FIBM a soutenu pour un montant de 1 037 millions de francs des actions favorisant la réindustrialisation du bassin minier ; FINORPA a été dotée de 958,3 millions de francs, ce qui lui a permis d'assurer des interventions financières pour un montant de 1 575 millions de francs. Pour assurer une transition harmonieuse vers une économie ne reposant plus sur l'activité minière, les pouvoirs publics ont décidé de poursuivre le soutien, au titre des aides à la reconversion minière, bien au-delà de l'arrêt du dernier puits en 1991. Toutefois, une réduction progressive de ces aides a été engagée pour favoriser l'émergence de dispositifs normaux de soutien à l'activité économique. En ce qui concerne l'évolution de l'habitat minier, l'objectif fixé à la direction générale de la SOGINORPA a été porté de 1 303 en 1996 à 2 000 logements à réhabiliter en année pleine. L'importance de ces actions, dont les financements sont assurés grâce à la solidarité nationale, illustre l'attention que les pouvoirs publics apportent aux conditions nécessaires à la reconversion économique de l'ancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Les effets d'une telle politique ne peuvent s'apprécier que sur le long terme et le Gouvernement veillera à ce que les résultats des efforts qui ont déjà été réalisés profitent pleinement à la population de l'ancien bassin minier.
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