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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'insuffisance manifeste des infrastructures de transport dans l'Ardèche et sur la nécessité pour l'Etat de participer à leur financement dans le cadre des contrats Etat-régions du XIIe Plan. En matière ferroviaire, il souhaite avoir confirmation du maintien des dessertes TGV à Montélimar et Valence-Ville. En matière routière, il lui demande si la modernisation du réseau, et en particulier des RN 102 et 104, bénéficiera de bonifications des crédits d'Etat, si la RN 102 sera classée en grande liaison d'aménagement territorial (GLAT) et si les travaux d'amélioration des RN 102 et 104 ne pourraient pas s'inscrire dans un schéma de désengorgement de la moyenne vallée du Rhône.» La parole est à M. Stéphane Alaize, pour exposer sa question. M. Stéphane Alaize. Madame la secrétaire d'Etat au tourisme, l'approche des derniers arbitrages relatifs aux contrats de plan Etat-région, notamment celui de la région Rhônes-Alpes, destinés à s'inscrire dans le XIIe Plan, suscite en Ardèche autant d'inquiétudes que d'espoirs de voir correctement traiter les besoins de la population. Mais, compte tenu des problèmes cruciaux d'enclavement que connaît l'intérieur du département, c'est essentiellement dans le domaine des infrastructures routières que nos attentes sont les plus fortes. En effet, l'Ardèche est le seul département métropolitain privé de toute desserte ferroviaire voyageurs; ses communications internes et vers l'extérieur dépendent donc exclusivement des routes. Cette situation, déjà inéquitable en elle-même, est en voie d'aggravation insupportable: l'augmentation régulière de la fréquentation routière alourdit chaque année un peu plus les contraintes qui pèsent sur notre réseau routier national, déjà hors normes modernes, sans aucune alternative possible pour les déplacements et les échanges; dans le même temps, la mise en service de la future ligne TGV va s'accompagner du transfert sur la gare Rhône-Alpes-Sud, au nord-est de Valence, du trafic voyageurs jusqu'alors accueilli à Montélimar et Valence-Ville. En matière routière, je souhaite donc savoir si la demande, formulée par le département de l'Ardèche, de bénéficier d'une bonification substantielle de crédits d'Etat pour amplifier la modernisation indispensable de son réseau routier national, sera satisfaite dans le cadre du prochain contrat de plan. En matière ferroviaire, je désire avoir confirmation du maintien des dessertes TGV pour les gares de Montélimar et Valence-Ville, plus directement accessibles depuis l'Ardèche. La partie méridionale de l'Ardèche, organisée autour du pôle d'Aubenas et desservie par les routes nationales 102 et 104 qui s'y croisent, a un besoin encore plus crucial et impératif d'une liaison moderne et efficace avec la vallée du Rhône, pour un accès direct et facilité à ses grandes infrastructures: autoroute A 7 et voies ferrées. Or une liaison de ce type, réclamée par les acteurs économiques, politiques et administratifs comme une condition de développement durable, ne peut se réaliser que par l'itinéraire RN 102, avec des aménagements très conséquents, et en particulier le contournement du Teil, complété en amont d'Aubenas par l'achèvement du contournement de Labégude et la réalisation d'une jonction directe avec l'itinéraire 104 en contournement immédiat d'Aubenas. Ces grands travaux, et d'autres, intermédiaires, de modernisation, qui peuvent s'inscrire dans un prochain plan de développement du Massif central, supposent, en tout état de cause, que la RN 102 soit rétablie dans un classement en grande liaison d'aménagement du territoire. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement y est-il favorable ? Enfin, dans le prolongement de cette question - et pour rester dans le cadre strict de la préparation du XIIe Plan -, la réalisation des travaux de mise aux normes modernes des RN 102 et 104, propres à en faire de vraies voies de désenclavement, constitue la seule réponse alternative sérieuse et crédible à l'évocation rituelle et récurrente d'une autoroute dénommée «Cévenole» ou «A 79», le récent rapport de la Cour des comptes démontrant que la réalisation de cette voie n'est absolument pas la solution. N'est-il pas temps de répondre ainsi concrètement aux attentes des Ardéchois méridionaux, et de dissiper du même coup les illusions entretenues sur un projet d'autoroute, qui n'ont eu d'autre effet, jusqu'à présent, que de justifier l'abandon d'exigences fortes de crédits à investir sur nos itinéraires routiers nationaux ? Au demeurant, tout en restant dans le cadre du Plan - et dans le domaine du raisonnable -, les travaux de modernisation des RN 102 et 104 ne paraissent-ils pas pouvoir s'inscrire dans un schéma de désengorgement de la moyenne vallée du Rhône, la RN 102 pouvant servir d'itinéraire bis à travers le Massif central, et la route nationale 104 d'itinéraire de délestage vers le Languedoc ? M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme. Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, M. Jean-Claude Gayssot participe ce matin au CIES, l'instance interministérielle qui décide des investissements économiques et sociaux. Il m'a demandé de vous faire part de sa réponse. La négociation des prochains contrats de plan Etat-régions va s'accélérer prochainement avec la définition des mandats de négociation des préfets de région lors du prochain comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. Les principaux arbitrages financiers seront rendus à cette occasion. Il est donc difficile de vous dire aujourd'hui si telle ou telle opération sera retenue dans la liste des aménagements à réaliser dans le cadre du prochain plan. Il est vrai, cependant, que le département de l'Ardèche est dans une situation particulière, puisque, comme vous le rappelez justement, il est le seul département métropolitain privé de toute desserte ferrée pour les voyageurs. Il conviendra donc de poursuivre, au cours du prochain contrat de plan, les efforts d'amélioration des routes nationales de l'Ardèche, notamment parce qu'elles permettent, dans une perspective multimodale, de relier les principaux pôles économiques du département au réseau TGV à grande vitesse. Vous posez la question du classement en GLAT, grande liaison d'aménagement du territoire, de la RN 102. Le concept de GLAT relevait de la logique du schéma directeur routier national. Or ce schéma a vocation à être remplacé par les schémas de services collectifs de transport, voyageurs et marchandises, prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire qui vient d'être votée par le Parlement. Les schémas de services procéderont d'une démarche différente de celle des schémas directeurs d'infrastructures et c'est dans ce cadre nouveau que la question de la RN 102 devra être examinée. J'en viens à l'évocation d'une autoroute dénommée «Cévenole» ou A 79. La saturation des autoroutes A 7 et A 9 dans la vallée du Rhône est un réel problème. M. Gayssot attend d'ailleurs des réflexions actuelles sur les schémas de services qu'elles apportent un éclairage nouveau sur cette question et débouchent sur des solutions faisant appel le plus possible à l'utilisation, après modernisation éventuelle, des réseaux routiers existants. Comme cela figure au dossier d'enquête publique du projet TGV, le ministre chargé des transports vous confirme que l'actuelle ligne PLM demeurera desservie dans la vallée du Rhône par quatre TGV par jour dans chaque sens, qui, comme aujourd'hui, desserviront les gares de Valence-Ville et de Montélimar, et assureront la majeure partie des liaisons ferroviaires de ce secteur avec Paris et l'Ile-de-France. Les liaisons avec les autres destinations seront organisées par correspondances de trains express régionaux avec le réseau TGV en gare de Valence-Rhône-Alpes-Sud. Pour ce qui concerne les liaisons vers le sud, l'arrivée du TGV-Méditerranée donnera lieu à une recomposition d'ensemble de l'offre de transports ferroviaires, et notamment des TER, sur l'axe rhodanien. Dans cette perspective, les premières réflexions ont été engagées en 1998 avec la région Rhône-Alpes afin d'établir un diagnostic, et la SNCF poursuit la même démarche avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Telles sont aujourd'hui les dispositions prises, en liaison avec les autorités organisatrices des transports régionaux, en vue de dégager les meilleures solutions d'adaptation des dessertes ferroviaires. Sur ces bases, la SNCF présentera prochainement de premières propositions. Il est, bien sûr, essentiel que les autorités responsables des transports locaux, départementaux et urbains soient également pleinement associées à cette démarche, afin que les décisions puissent tenir compte des meilleures possibilités susceptibles d'être offertes par l'ensemble des autres modes de transports collectifs pour arriver à bien valoriser l'investissement du TGV-Méditerranée au service de l'ensemble des usagers. M. le président. La réponse ayant été longue et complète, je vous demanderai, monsieur Alaize, d'être bref. M. Stéphane Alaize. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de m'avoir transmis cette réponse de M. Gayssot. | |