FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 919  de  M.   Degauchy Lucien ( Rassemblement pour la République - Oise ) QG
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  18/11/1998  page :  9105
Réponse publiée au JO le :  18/11/1998  page :  9105
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  tabacs manufacturés
Analyse :  SEITA. emploi et activité
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle concerne les craintes qui pèsent sur le groupe de la SEITA.
Je suis inquiet, monsieur le ministre, comme le sont mes collègues des régions de Tonneins et de Morlaix, de la fermeture programmée des usines de ce groupe. On entend des bruits inquiétants. L'usine de la SEITA fabriquant des allumettes à Saintines dans l'Oise pourrait être vendue, avec risque de licenciements, ou, plus grave, fermée à terme: 160 emplois directs sont menacés, sans compter les nombreux emplois indirects et, parmi ceux-ci, ceux de la filière bois, de la filière peuplier. Cela aura un impact désastreux sur l'économie locale du Compiégnois.
Bien que minoritaire, l'Etat est partie prenante dans cette entreprise qui génère un montant très important de taxes. De plus, cette société est loin d'être déficitaire puisqu'elle a dégagé en 1997 un bénéfice national de 1,2 milliard de francs.
Vous ne pourrez pas me répondre aujourd'hui, comme à votre habitude, que c'est la faute de la droite ou que c'est l'héritage.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Si !
M. Lucien Degauchy. J'attends de vous que vous preniez vos responsabilités, que vous mettiez tout en oeuvre pour éviter une délocalisation hors de France de la branche allumettes de la SEITA. J'attends de vous que le Gouvernement évite ces pratiques que vous aviez tant décriées dans le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, les décisions de la SEITA ont ému tous les parlementaires qui ont dans leur circonscription, leur département ou leur région des établissements de ce groupe et je sais que nombreux parmi vous sont ceux qui souhaitent interroger le Gouvernement à ce sujet.
Paradoxalement, la SEITA fait des bénéfices mais sa situation se détériore régulièrement par rapport à ses concurrents. C'est notamment le cas pour le tabac, beaucoup plus que pour les allumettes. Pour les cigarettes brunes, qui représentent 70 % de son chiffre d'affaires, le déclin est inexorable, et pour les cigares, qui concernent notamment l'usine de Morlaix, la situation s'érode également année après année.
Comme vous l'avez rappelé, l'Etat ne détient plus, depuis la privatisation d'il y a quatre ans, que 5 % du capital de cette entreprise. («Eh oui !» sur plusieurs bancs du groupe communiste.) Vous m'invitiez de façon un peu taquine à rejeter la faute sur la majorité précédente. Ce n'est même pas la peine. Chacun sait bien que cette entreprise est aujourd'hui, parce que vous l'avez voulu, une entreprise privée.
M. Yves Nicolin. Mais son président est socialiste !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'Etat, avec 5 % du capital, ne peut donc rien décider.
Pour autant, il ne peut pas se désintéresser de ce qui s'y passe, et, notamment au titre de ses compétences d'aménagement du territoire, il entend faire en sorte que la direction de l'entreprise fasse de nouvelles propositions tenant compte de l'emploi, des ressources des collectivités locales et des contraintes de l'aménagement du territoire. J'ai donc demandé à la direction de l'entreprise de tenir compte de ces trois points. Cela vaut aussi bien pour les allumettes que vous évoquiez que pour la production de tabac sous forme de cigarettes ou de cigares. Nous entendons tout mettre en oeuvre pour éviter des fermetures ou des fermetures suivies de délocalisations.
La fabrication de cigarettes, de cigares et d'allumettes occupe un grand nombre d'emplois sur de nombreux sites et nous avons l'intention, au nom de l'aménagement du territoire notamment, de faire en sorte que ces sites soient maintenus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
RPR 11 REP_PUB Picardie O