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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de la Banque de France. Présenté en conseil général le 18 décembre dernier, celui-ci prévoit la fermeture de quatre-vingt-dix caisses, dont deux caisses institutionnelles de Seine-et-Marne situées à Meaux et à Fontainebleau. Outre les conséquences que de telles fermetures auraient sur l'emploi et le tissu socio-économique des villes concernées, la restructuration envisagée semble attester d'une stratégie délibérée de restriction des activités de la Banque de France dont la mission essentielle serait recentrée presque exclusivement sur la politique monétaire. Or, il semble au contraire qu'existent de nombreux savoir-faire internes susceptibles d'être développés dans le cadre de services, notamment en direction des entreprises, qui ne se situent pas véritablement dans un secteur en concurrencé. Si la loi de 1993 consacre l'indépendance de la Banque de France concernant la mise en oeuvre de la politique monétaire, les autres activités de la banque sont exclusivement de la compétence du conseil général ; conseil dans lequel siège un représentant de l'Etat, le censeur, qui dispose d'un droit de veto. En conséquence, il lui demande quelle attitude le Gouvernement compte adopter concernant ce projet de restructuration.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a proposé une réorganisation interne de l'activité de caisse de certaines succursales. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, le gouverneur de la Banque de France vient d'engager, à la demande du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, une phase de concertation et de discussions avec les partenaires sociaux. Il est en effet essentiel que les évolutions que les exigences de modernisation et de préparation des échéances européennes pourraient rendre nécessaires soient précédées d'un dialogue social approfondi. Une première rencontre avec les partenaires sociaux a ainsi eu lieu le 15 janvier. Dans ce cadre, il appartiendra à la Banque de France de veiller à ce que toute évolution de son réseau s'inscrive dans le respect de trois objectifs fondamentaux : l'emploi, ce qui implique que tout licenciement soit exclu ; l'aménagement du territoire, qui exige qu'aucune succursale de la Banque de France ne soit fermée ; la qualité du service public, qui dicte les évolutions qui pourraient s'avérer nécessaires. Ce n'est qu'à l'issure de cette phase de dialogue social que le Conseil général de la Banque de France sera appelé à se prononcer sur ce projet.
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