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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs du commissariat de police de Nevers. En 1989, quatre-vingt-neuf fonctionnaires de police étaient affectés à ce commissariat. En 1999, ils ne sont plus que soixante-huit et seuls cinquante-sept agents, dont cinq à temps partiel, occupent effectivement leur poste, alors que les interventions sont en augmentation et que la charge de travail administratif s'accroît, de même que les escortes, les gardes de détenus et les maintiens et services d'ordre. Aussi, il lui demande, au moment de la mise en application du contrat local de sécurité signé entre l'Etat et la ville de Nevers, si un renforcement des effectifs du commissariat de police de Nevers ne pourrait pas être envisagé.» La parole est à M. Didier Boulaud, pour exposer sa question. M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite appeler votre attention sur la situation, que je juge extrêmement préoccupante, des effectifs du commissariat de police de Nevers. Alors que plus de cent fonctionnaires étaient présents dans ce commissariat en 1983, ils n'étaient plus que quatre-vingt-quatre en 1989. Actuellement, ils sont soixante-sept, auxquels il faut ajouter six adjoints de sécurité et deux policiers auxiliaires. Sur ces soixante-sept fonctionnaires, des deux brigadiers-majors, l'un est parti à la retraite, le second, affecté depuis le mois d'octobre dernier, n'a été présent que trois jours en raison de problèmes de santé. Trois des douze brigadiers et deux des sous-brigadiers bénéficient d'un service aménagé pour raison médicale et sont exemptés de voie publique. Deux autres fonctionnaires, sportifs de haut niveau, bénéficient également d'un service aménagé pour leur permettre de s'entraîner et participer aux compétitions nationales et internationales de la police. Parmi les fonctionnaires restants, l'un est affecté à la salle radio, un deuxième exerce à temps plein les fonctions de correspondant informatique départemental, un troisième, gardien de la paix, est responsable du garage et du matériel. La capacité opérationnelle de l'unité de voie publique est réduite d'autant. Ils ne sont, en effet, que cinquante-quatre fonctionnaires à travailler par cycles ou en unités de roulement. Enfin, le service s'est vu retirer également les douze gardiens qui effectuaient leur stage pendant sept mois de l'année dans la circonscription de Nevers et qui participaient activement aux différentes missions de police. Parallèlement à cette baisse sensible des effectifs depuis une dizaine d'années, les interventions et les tâches administratives ont constamment augmenté: 762 présentations, comparutions, extractions et défèrements ont été effectués en 1998, soit 250 de plus qu'en 1997. En 1998, 141 polices d'audiences ont été exercées contre 55 l'année précédente. Je pourrais continuer et multiplier les exemples. Hier, vous avez présidé, monsieur le ministre, la sortie de la troisième promotion d'officiers de police, à Cannes-Ecluse, en Seine-et-Marne. A cette occasion, vous avez déclaré qu'il y avait «un certain redémarrage» des violences urbaines. Si Nevers, ville moyenne, n'est pas la plus exposée à ces violences, elle est touchée par le phénomène. Il y a quatre semaines, une dizaine de véhicules ont été volontairement incendiés sans que les auteurs, je n'en fais grief à personne, aient pu ni être interpellés ni identifiés. Je pourrais encore évoquer de nombreux actes délictueux dans les quartiers périphériques de logement social. Aussi, la baisse des effectifs de ce commissariat préoccupe-t-elle le maire de la ville, monsieur le ministre. Il est essentiel que les missions de prévention puissent toujours être assurées, que les mesures mises en oeuvre dans le cadre du contrat local de sécurité que j'ai signé avec le préfet, et qui prévoient notamment le rétablissement de l'îlotage dans deux des quartiers sensibles de l'agglomération, soient maintenues et même renforcées, voire élargies à d'autres quartiers de Nevers. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, si un renforcement des effectifs de ce commissariat ne pourrait pas être envisagé par vos services. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les effectifs du commissariat de Nevers et sur l'importance croissante des tâches indues, notamment celles de transfèrement judiciaire ou de garde de détenus hospitalisés. Les chiffres que vous avez donnés montrent un accroissement incontestable des charges parajudiciaires. A cet égard, vous n'ignorez pas qu'une réflexion est actuellement en cours entre les ministères de l'intérieur, de la défense, de la justice, de l'économie et des finances pour réduire ces servitudes, et en alléger autant que possible le poids pour la sécurité publique afin de permettre le redéploiement des fonctionnaires de police sur la voie publique. Un prochain conseil de sécurité intérieure se prononcera sur les propositions à formuler en la matière. En ce qui concerne plus particulièrement les effectifs du commissariat de police de Nevers, les chiffres dont je dispose méritent d'être confrontés aux vôtres, car ils sont quelque peu différents: au 1er juin la circonscription de Nevers disposait de quatre-vingt-huit fonctionnaires, de deux policiers auxiliaires et de six adjoints de sécurité. Je peux néanmoins vous annoncer que sont d'ores et déjà prévues les affectations d'un lieutenant de police au mois d'août et de cinq agents du corps de maîtrise et d'application en septembre prochain. Par ailleurs, quatre adjoints de sécurité supplémentaires seront recrutés et affectés prochainement dans le département, ce qui permettra de renforcer encore les moyens dont dispose le commissaire de police de Nevers. Je vais également étudier la possibilité de renforcer le potentiel opérationnel de la circonscription de Nevers, notamment à l'occasion des mouvements de personnel envisagés dans un proche avenir. J'ai cependant l'obligation de vous indiquer que, malgré les faits que vous avez rapportés, l'examen des statistiques de la criminalité de 1998 à Nevers montre une baisse des délits de voie publique de 9,3 % par rapport à 1997. Elle est même de 10,5 % pour l'ensemble des faits constatés. Je suis d'ailleurs convaincu que cela tient aussi à l'action que vous menez à la tête de la municipalité. Je tiens donc à vous féliciter de la signature récente, au mois de décembre 1998, d'un contrat local de sécurité, car cela témoigne de votre investissement dans le domaine de la sécurité. Persuadé que l'action conjuguée de tous les partenaires que vous avez su réunir permettra d'atteindre de meilleurs résultats, je suis également conscient qu'il convient de consentir, au niveau de l'Etat, de nouveaux efforts pour soutenir les vôtres. Nous avons d'ailleurs une politique spécifique en faveur de la police de proximité. Des assises nationales se tiendront sur ce sujet en mars prochain et sa généralisation interviendra en trois vagues successives, la dernière se terminant en juin 2002. Monsieur le député, j'ai pris note de vos doléances. Je vais faire rechercher les meilleurs moyens pour répondre favorablement et efficacement à votre demande, mais je vous encourage à persévérer dans l'action concertée que vous avez suscitée et impulsée et dont je persiste à croire qu'avec l'aide de l'Etat, elle pourra porter ses fruits. M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud. M. Didier Boulaud. Monsieur le ministre, je vous remercie des informations que vous avez bien voulu me communiquer. Même s'il existe une petite divergence sur les chiffres, il doit être assez facile d'opérer les ajustements nécessaires. J'ai tenu à appeler votre attention sur la situation de Nevers, parce que, même dans cette ville moyenne d'un département à réputation rurale, des problèmes de sécurité commencent à apparaître. A cet égard, je veux formuler une observation relative aux statistiques. Pour Nevers, apparemment, elles traduisent une stabilisation d'une année sur l'autre. Il convient cependant de faire preuve de prudence, car les raisons peuvent être diverses. Ainsi, il est probable que la suppression de la brigade de recherche des stupéfiants a diminué l'efficacité des recherches dans ce domaine, donc réduit le nombre des infractions constatées. Cela étant, je vous remercie malgré tout, monsieur le ministre, pour les quelques bonnes nouvelles que vous m'avez annoncées en répondant à ma question. M. Eric Doligé. Tout va très bien ! | |