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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'une entreprise allemande (ROOS) nourrirait le projet de mettre au point, d'ici à deux ans, une ligne ferroviaire de transports de camions et autres véhicules lourds entre Toul (Meurthe-et-Moselle) et Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer : quelle est la réalité de ce projet ; quel rôle les pouvoirs publics, la SNCF, l'établissement public chargé de la gestion des infrastructures ferroviaires, jouent dans l'élaboration de ce projet ; quels sont les coûts éventuellement envisagés des mises aux normes des infrastructures d'approche et des infrastructures de mises aux normes en vue de la réalisation du projet ; si un tel projet est compatible avec l'existence d'autres infrastructures existant dans l'Est de la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est favorable au rééquilibrage du trafic entre les différents modes de transports, au travers notamment du développement des systèmes de transport intermodal de marchandises. La politique menée en faveur du transport combiné et les moyens qui y sont consacrés, illustrent clairement cette volonté. Le projet de « route roulante » qu'a présenté fin 1997 la société Roos Rail - filiale française du transporteur allemand Roos Spedition qui exploite d'autres lignes de ce type en Europe - en vue de la création d'une liaison Toul-Rivesaltes s'inscrit dans cet objectif. Il a donc fait l'objet d'une examen attentif par les services du ministère, en liaison avec Réseau Ferré de France et la SNCF. Les conclusions en ont été communiquées au promoteur du projet, pour qu'il puisse approfondir avec les services concernés, les questions qui se posent dans trois domaines. Il s'agit tout d'abord de la question du matériel ferroviaire car le type de wagon utilisé, fabriqué par AD Tranz, doit être homologué à l'international ou en France, afin de s'assurer en particulier qu'il répond aux exigences de sécurité des circulations. Le cahier des charges nécessaire à l'homologation des wagons a été transmis à Roos Rail, mais le dossier n'a semble-t-il, toujours pas été établi. La question des infrastructures est également importante. Indépendamment de l'homologation des wagons, il convient en effet d'examiner si leurs caractéristiques et celles de l'infrastructure permettent d'acheminer des camions au gabarit standard sur la liaison considérée, ou alors de mesurer la faisabilité et l'incidence économique d'éventuels travaux d'adaptation de l'infrastructure. Pour ce qui concerne l'exploitation, il faut étudier la possibilité de dégager des sillons répondant efficacement au projet de navette sur cette liaison à fort trafic, en particulier dans les secteurs aujourd'hui congestionnés de Lyon et de Nîmes-Montpellier. Enfin, le promoteur du projet pourra bénéficier, au même titre que d'autres opérateurs, du dispositif existants d'aides publiques au transport combiné, ce qui est une question déterminante pour la viabilité économique du projet qui doit être validée dans ce cadre.
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