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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Brigitte Douay attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le statut des psychomotriciens qui sont des auxiliaires médicaux au même titre que les kinésithérapeutes, les orthophonistes ou les infirmières. La seule mais réelle différence réside dans le fait que cette jeune profession n'existe officiellement que depuis 1973, que le décret relatif à l'accomplissement des actes de rééducation psychomotrice date du 6 mai 1988, et que l'inscription au livre IV des auxiliaires médicaux n'est effective que depuis 1995. De nombreuses structures publiques ont recours à des psychomotriciens pour soigner certains types de pathologies comme le trouble du schéma corporel. Dans ce cadre public le soin est remboursé mais une attente de plusieurs mois est souvent imposée avant de pouvoir consulter ces spécialistes. De nombreuses familles s'adressent donc à des psychomotriciens libéraux, et chaque séance, non remboursée, leur coûte environ deux cents francs. Le non-conventionnement de cete profession est donc un exemple d'un système de santé à deux vitesses, beaucoup de jeunes enfants de familles en difficulté étant de ce fait exclus de cette thérapie. Elle l'interroge donc sur les mesures que son département ministériel entend prendre pour lutter contre cette inégalité devant les soins et sur ses intentions quant au conventionnement des psychomotriciens.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Les psychomotriciens interviennent auprès des patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. Les réseaux de soins coordonnés pourraient dans ces conditions constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. Il est possible de mener une réflexion sur la prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville. Celle-ci nécessiterait au préalable deux formalités substantielles : la conclusion d'une convention entre les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations syndicales les plus représentatives de la profession, déterminées à l'issue d'une enquête de représentativité, ainsi que l'inscription d'actes de psychomotricité à la nomenclature. Cette étape ne pourrait intervenir qu'après avis de l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
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