| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Yves Nicolin rappelle à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire que, depuis plusieurs années, la commune de Saint-Georges-de-Baroille (Loire), a engagé des investissements importants pour défendre et développer son école. Or, à la rentrée prochaine, trente-deux élèves devront cohabiter de la maternelle au CM2 dans une classe unique. Face à cette situation, l'inspecteur d'Académie ne propose qu'un regroupement pédagogique intercommunal avec des communes distantes de plusieurs kilomètres. C'est pourquoi il lui demande de donner les instructions nécessaires pour qu'un deuxième poste d'instituteur puisse être débloqué à la prochaine rentrée scolaire.» La parole est à M. Pascal Clément, qui supplée M. Yves Nicolin pour exposer cette question. M. Pascal Clément. L'école de la petite commune de Saint-Georges-de-Baroille s'est vu supprimer sa deuxième classe au moment même où la municipalité avait décidé d'investir un million de francs dans des travaux la concernant, travaux qui doivent d'ailleurs se terminer en fin d'année. On en arrive à une situation que je qualifie d'ubuesque: un enseignant devrait faire la classe maternelle, le CP, le CE1, le CE2, le CM1 et le CM2 ! Comment le ministre peut-il demander à la même personne d'enseigner six niveaux scolaires différents ? Cela relève plus de la garderie que de l'éducation ! Les parents ont évidemment exigé une autre solution, le député aussi. Face à cette situation, l'inspecteur d'académie ne propose qu'un regroupement pédagogique intercommunal avec des communes assez éloignées - ce qui pose un problème de liaison -, et qui n'ont aucun rapport ni social ni économique avec celle de Saint-Georges-de-Baroille. Cette solution n'est pas convenable. M. Nicolin demande donc un deuxième enseignant pour cette petite commune qui a fait tant de sacrifices pour son école, et qui veut évidemment la garder. Je profite de cette occasion, madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, pour vous faire part, en tant que président du conseil général de la Loire, de l'immense émotion ressentie au moment des fermetures des classes. Cette année, huit classes ont été fermées dans le seul arrondissement de Roanne ! Toute sensibilité politique mise à part, nous n'arrivons pas à comprendre comment il peut y avoir chaque année autant de fermetures dans ce département. Faites en sorte que cela ne se renouvelle plus, car il n'est plus possible de continuer ainsi ! M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Monsieur le député, avant d'en venir à la question précise de M. Nicolin, je voudrais répondre à la seconde partie, plus personnelle, de votre intervention. Vous dites avoir beaucoup d'émotion au moment des fermetures de classes. Vous avez donc dû éprouver beaucoup, beaucoup d'émotion quand le Gouvernement que vous souteniez était aux responsabilités, puisqu'il a supprimé cinq mille emplois d'enseignant, alors que le gouvernement de Lionel Jospin, depuis deux ans, a maintenu le nombre d'enseignants, en particulier dans le premier degré, qui accueille pourtant 55 000 élèves de moins. Notre préoccupation est donc bien de prendre en compte le rôle de l'école dans l'aménagement du territoire. Pour la première fois, d'ailleurs, j'ai pris l'initiative, après concertation avec l'ensemble des élus, de rédiger une instruction sur l'avenir de l'école en milieu rural, que je vous ai adressée comme à tous les parlementaires. C'est dans ce cadre que nous devons examiner l'avenir des écoles à classe unique. Celle de Saint-Georges-de-Baroille comprend vingt-deux élèves. M. Pascal Clément. Trente-deux ! Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Non, vingt-deux élèves y sont inscrits pour l'année scolaire 1998-1999. Le maire demande l'attribution d'un deuxième emploi pour que son école puisse accueillir les sept ou huit enfants de trois ou quatre ans que leurs parents souhaitent scolariser. Vous savez l'importance que j'attache au développement de l'école maternelle. Je considère, et je l'ai précisé dans cette instruction, que nous devons améliorer la scolarisation des enfants de moins de cinq ans. Dans les classes uniques, l'accueil des élèves se fait à partir de cinq ans, afin de limiter, comme vous-même le souhaitez, le nombre des niveaux scolaires. Il ne serait pas bon que des élèves de CM2, par exemple, cohabitent avec de tout petits enfants de trois et quatre ans qui ont à peine entamé le processus d'acquisition du langage, car cela ferait régresser les élèves plus âgées. Je suis donc très vigilante pour maintenir à la fois le droit à la scolarisation en milieu rural et la qualité de cette scolarisation. C'est pourquoi j'ai mis en place et je favorise les réseaux d'école, qui permettent de dégager des postes pour la scolarisation, dans de bonnes conditions qualitatives, des élèves d'âge maternel. En l'occurrence, j'ai encouragé l'inspecteur d'académie à faire en sorte que Saint-Georges-de-Baroille s'associe avec la commune voisine de Pommiers pour regrouper les élèves d'âge maternel, afin d'ouvrir une section de maternelle qui pourrait alors scolariser une quinzaine d'enfants. Autrement dit, monsieur le député, même si l'évolution est toujours difficile, je ne crois pas que l'avenir de l'école en milieu rural soit dans la défense d'un statu quo immobile car, un jour ou l'autre, c'est cette école qui disparaîtrait. Je pense aussi que les élèves ont droit à un accueil de qualité, y compris dans les classes uniques. Bien des élus réclament à cor et à cri le maintien des classes uniques, mais ils se gardent bien d'y mettre leurs propres enfants parce qu'ils savent que, sur le plan pédagogique, ce n'est pas toujours la meilleure solution. Aussi ai-je mis en place des emplois à temps partiel d'instituteurs, de professeurs des écoles itinérants, qui se déplacent d'une école à l'autre, ce qui est très innovant, pour y accueillir de façon spécifique les enfants d'âge maternel afin de leur offrir une scolarisation de qualité, sans freiner les élèves plus avancés. C'est en développant cette politique de terrain, en encourageant les maires à se rapprocher, à mettre en avant l'intérêt des enfants, et non pas la défense du statu quo d'une structure à n'importe quel prix «scolaire» pour les élèves, que nous pourrons sauvegarder la présence de l'école en milieu rural. M. le président. La parole est à M. Pascal Clément. M. Pascal Clément. Madame la ministre, je suis très surpris qu'avec plus de suppressions de postes à l'époque - vous parliez, je suppose, du gouvernement Juppé - il y ait eu moins de fermetures d'écoles et de classes dans la Loire. Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est faux ! M. Pascal Clément. C'est ce que nous observons. Sous les anciennes majorités, je n'ai jamais assisté, dans un seul arrondissement, celui de Roanne, à huit suppressions d'école ! Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est faux ! M. Pascal Clément. J'ai même eu l'honneur d'appartenir à un gouvernement qui avait instauré un moratoire pour les suppressions de classes. Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Uniquement pour les classes uniques ! M. Pascal Clément. Puis-je vous faire observer que votre gouvernement, en la personne de Mme Voynet, vient de décider, dans la loi sur l'aménagement du territoire, de mettre fin à ce moratoire ? Très honnêtement, la situation s'est profondément aggravée. Faute de créer un deuxième poste à Saint-Georges-de-Baroille, les petits devront être scolarisés à Pommiers. Dans la Loire, nous avons la chance - on ne manque pas de nous le rappeler - de bénéficier d'une longue tradition de scolarisation des enfants en maternelle. Aujourd'hui, nous ne demandons pas mieux, nous demandons autant. Même s'il est vrai que de nombreux départements n'ont pas atteint notre niveau de scolarisation des moins de cinq ans. On va obliger des petits de maternelle à faire des kilomètres tous les jours pour aller à l'école. Pourtant, demander à l'Etat de financer deux postes dans une école accueillant trente-deux élèves, cela n'a rien d'excessif. On connaît l'ampleur des efforts consentis par les communes, les départements et les régions pour l'enseignement scolaire, le secondaire et même le supérieur - financé un peu par l'Etat, mais beaucoup par les départements et les régions. Bref, les collectivités financent toute l'infrastructure et l'Etat n'est pas même capable de leur fournir les enseignants: en l'occurrence, deux pour trente-deux élèves. Nous ne voulons pas qu'un seul enseignant ait la responsabilité de six ou sept niveaux différents dans la même classe. Ce n'est pas possible ! En réclamant deux enseignants pour vingt-huit élèves et maintenant trente-deux, nous n'avons pas le sentiment d'exiger beaucoup: nous demandons simplement que l'Etat fasse son devoir. | |