Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences concrètes de la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 relative aux emplois jeunes d'aides éducateurs. Si cette circulaire permet de régler un certain nombre de difficultés apparues lors du recrutement des premiers aides éducateurs, il semble que des inadaptations perdurent. D'une part, en ce qui concerne le temps de formation, la circulaire prévoit une durée moyenne de 200 heures par an. Cette formation comprend un volet formation commune et un volet formation personnelle. Cette formation permettra au jeune de préciser son projet professionnel et c'est une bonne chose mais il semble difficile pour les structures scolaires de gérer l'emploi du temps de ces employés en fonction de cette indication qui reste trop flou. Est-il possible d'aller au-delà de 200 heures de formation si l'aide éducateur le souhaite ? D'autre part, la durée du travail est fixée à 39 heures hebdomadaires mais il est précisé que dans les écoles, en dehors du temps scolaire, les aides éducateurs n'ont vocation à intervenir que pendant le temps des repas et des études. Ces dispositions vont avoir rapidement plusieurs conséquences. La première est le sentiment d'un désengagement des municipalités en matière de surveillance des cantines scolaires et des études. Ensuite, les projets déposés pour mettre sur pied, hors temps scolaire, le mercredi ou pendant les vacances scolaires, de l'accompagnement scolaire dans le but de lutter contre les échecs scolaires, ne pourront plus être respectés. Enfin, les 39 heures de travail par semaine ne pourront pas être accomplies. Aussi, il lui demande s'il serait possible d'élargir le champ d'intervention des aides éducateurs dans les écoles au-delà du temps des repas et des études et de préciser la durée et la gestion du temps de formation qui leur est accordé.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre du dispositif emplois jeunes dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les écoles relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie prévoit que les aides éducateurs doivent bénéficier d'une formation en vue de pouvoir accéder à un emploi durable dans le secteur public ou le secteur privé. Un entretien de bilan est donc proposé à tous les jeunes concernés, à la suite duquel chacun d'eux arrête, en accord avec l'autorité académique, un projet de formation. Le droit à la formation d'exerce, notamment pendant le temps de travail, sur la base d'une durée moyenne de 200 heures annuelles. Il n'est pas envisageable de définir de manière précise de façon dont le temps de formation se répartit sur l'année, voire la semaine, ces éléments dépendant à la fois du cursus suivi et des missions confiées à chaque aide éducateur. Par ailleurs, l'obligation d'une durée de travail hebdomataire de 39 heures sera respectée par le cumul du temps de formation et des activités accomplies pendant le temps scolaire, les repas et les études. Enfin, les activités développées par les aides éducateurs dans les EPLE ou les écoles doivent relever de l'action éducatrice. Aussi leur intervention en dehors du temps scolaire est-elle limitée à la période des repas et des études.
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