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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Alsace-Moselle
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Analyse :
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réfractaires à l'annexion de fait. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des patriotes réfractaires à l'annexion de fait des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il lui demande quelle suite il entend donner à la proposition faite lors de la réunion qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 7 février 1996 d'instituer en faveur de ces personnes une indemnisation forfaitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est particulièrement sensible à la situation des Alsaciens-Mosellans, patriotes réfractaires à l'annexion de fait qui, au cours des heures les plus douloureuses de notre histoire nationale durant la Seconde Guerre mondiale, n'ont pas hésité à faire la preuve de leur attachement à la France. Aussi le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient à indiquer à l'honorable parlementaire qu'il examine, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1998, la possibilité d'inclure une mesure financière en faveur de cette catégorie de ressortissants de son département ministériel.
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