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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. le président. a présenté une question, n° 924, ainsi rédigée: «Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire réalisation d'une liaison routière rapide entre Bordeaux et Pau. Elle lui demande s'il peut, en premier lieu, confirmer ou infirmer l'information selon laquelle la bretelle de Tarbes à partir d'Aire-sur-l'Adour serait supprimée et, en second lieu, elle lui demande si la réalisation d'un aménagement comprenant deux antennes en tracé concédées au nord et au sud de l'itinéraire de Langon-Pau et un aménagement sur place de la partie centrale de ce tracé est envisagé et, dans l'affirmative, selon quel calendrier». La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le département des Hautes-Pyrénées, bien que faisant partie de la région Midi-Pyrénées, est naturellement tourné vers l'Aquitaine, région avec laquelle il a tissé des relations très étroites - je ne mentionnerai que la fréquentation de nos stations de ski. De ce point de vue, le retard en infrastructures routières qu'a accumulé le sud de cette région pendant les deux derniers contrats de Plan lui a été préjudiciable, tant sur le plan du développement que sur celui de son désenclavement vers le nord. La région Aquitaine a clairement précisé, lors de la préparation du contrat de Plan 2000-2006, que l'aménagement d'un itinéraire Langon-Pau était un objectif prioritaire à réaliser dans les meilleures délais. Le département des Hautes-Pyrénées s'est associé à cette démarche. Concernant cet itinéraire, une bretelle de liaison avec la route départementale 935 en direction de Tarbes était prévue - décision ministérielle du 29 mars 1996 et communiqué du 2 avril de la même année - comme une contrepartie logique d'un raccordement de cet itinéraire à Lescar, à l'ouest de Pau. Aujourd'hui, seule la déviation d'Aire-sur-l'Adour fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. La bretelle de liaison avec les Hautes-Pyrénées, habilement nommée déviation de Barcelonne-du-Gers, est donc exclue de cette procédure. Monsieur le ministre, pourriez-vous, en premier lieu, confirmer ou infirmer l'information selon laquelle la brettelle de Tarbes à partir d'Aire-sur-l'Adour serait supprimée ? Une telle suppression serait particulièrement dommageable pour le département des Hautes-Pyrénées, et contraire aux engagements ministériels. En second lieu, pourriez-vous m'indiquer si la réalisation d'un aménagement comprenant deux antennes en tracé concédé, l'un au nord, l'autre au sud de l'itinéraire Langon-Pau, c'est-à-dire le raccordement aux autoroutes A 62 et A 64, ainsi que l'aménagement sur place de la partie centrale de ce tracé, sont envisagés, et, dans l'affirmative, sur quel calendrier ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, je vais m'efforcer de vous répondre le plus précisément possible. Mon prédécesseur avait effectivement arrêté en mars 1996 le fuseau de mille mètres d'un projet d'autoroute concédée entre Langon et Pau. Toutefois, ce projet d'autoroute n'a pas été inscrit au schéma directeur routier national approuvé par le décret du 1er avril 1992. Indépendamment de ce problème juridique, qui pourrait trouver sa solution lors de l'approbation des schémas de services de transport, je rappelle que les directives européennes nous imposent, désormais, de ne plus recourir à l'adossement pour financer des projets de concessions autoroutières. Il en résulte que lorsque le trafic attendu sur une future liaison ne permet pas d'en assurer l'équilibre financier, l'apport de subventions publiques est indispensable. Il est donc important, compte tenu de ces règles de financement, d'examiner l'ensemble des possibilités d'aménagement permettant de répondre, en toute sécurité, aux besoins du trafic actuel et prévisible: autoroute, routes à deux fois deux voies, ou deux fois une voie. Dans le cas présent, la réalisation d'une autoroute concédée entre Langon et Pau nécessiterait une subvention des collectivités publiques de l'ordre de 5 milliards de francs. En conséquence, il est important d'examiner si d'autres solutions ne sont pas plus adaptées aux perspectives de trafic. Les premières conclusions d'une étude comparative technique et financière des différentes options d'aménagement envisageables de la liaison Langon-Pau en tracé neuf ou empruntant au maximum le réseau existant, concédée ou non concédée, sont à ce jour disponibles. La concertation a été récemment lancée sur le projet. Au terme de celle-ci, le Gouvernement procédera au choix de l'option à retenir dans le cadre de l'élaboration des schémas de services de transport. Quant à la déviation d'Aire-sur-l'Adour, maillon de la liaison Langon-Pau, l'intérêt de sa réalisation rapide a conduit à proposer qu'elle soit inscrite au prochain contrat Etat-région. Les études de l'avant-projet sommaire de cette déviation, qui sont un préalable au lancement des procédures de déclaration d'utilité publique, portent également, madame la députée - je puis vous rassurer sur ce point - sur la bretelle de liaison avec la route départementale 935 qui dévie Barcelonne-du-Gers, sans préjuger de la maîtrise d'ouvrage de cette bretelle; celle-ci fera l'objet d'une deuxième phase de la discussion. Une décision sur cette question des maîtrises d'ouvrage ne pourra être prise qu'à l'issue des réflexions et concertations en cours sur la liaison Langon-Pau qui, je le souhaite, devraient aboutir dans les prochains mois. M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo. Mme Chantal Robin-Rodrigo. Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette réponse. J'espère que ces décisions seront prises dans les prochains mois eu égard à la conjoncture économique particulièrement préoccupante de notre département. | |