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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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automobiles et cycles
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Analyse :
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contrôle antipollution. statistiques. Ile-de-France
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Texte de la QUESTION :
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Suite aux résultats de l'enquête Erpurs, M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut de contrôle antipollution. Il souhaite savoir combien de procès-verbaux pour défaut de contrôle antipollution ont été dressés aux automobilistes dans la région Ile-de-France depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'air.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la loi sur l'air, un contrôle antipollution a été mis en place, à Paris et dans la région Ile-de-France. Les statistiques établies pour l'année 1997 sont les suivantes : (Voir tableau dans JO correspondant).
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